Accord d'entreprise BARTEL

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020

17 accords de la société BARTEL

Le 29/03/2019


Compte rendu des NAO 2019 du 26/03/2019


Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes le 13 mars 2019.
3 réunions se sont tenues : 13 mars, 20 mars, et 26 mars 2019.
  • Décisions

Au 01/04/2019

  • AG

    42 € : concerne tous les salariés y compris les cadres


  • Augmentation de la prime d’assiduité de 5€, le montant de la prime d’assiduité passe ainsi à

    50 € calculée mensuellement, pour tous les CDD/CDI, sauf les cadres.


  • Ajout d’une tranche supplémentaire pour l’indemnité de départ à la retraite :

  • 5 mois de salaire pour une ancienneté égale ou supérieure à 30 ans.

0 A 5 ANS

5 A 10 ANS

10 A 15 ANS

15 A 20 ANS

20 A 29 ANS

30 ans et plus

BARTEL

1/2 MOIS
1 MOIS
2 MOIS
3 MOIS
4 MOIS

5mois


  • Augmentation de la cotisation pour le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : passage à

    1.30% de la masse salariale globale.

Cette augmentation permettra, notamment, de financer les chèques cadeaux.

Au 01/05/2019

  • Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET).

Un accord a été conclu le xxxxxx et signé par la Direction et le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxx.
Les salariés pourront y affecter des jours de CP, CA, heures de modulation, des heures supplémentaires.

Au 01/06/2019


  • Une enveloppe d’AI est accordée pour 1/3 de l’effectif.

  • Modulation collective


La Direction répond favorablement à la demande de maintien de la modulation collective.
Néanmoins, compte tenu du calendrier 2019/2020, il a été convenu avec les partenaires sociaux que

9 heures devront être obligatoirement affectées sur le C.E.T, ou payées (option au choix du salarié).





  • Participation et complément de participation

Les résultats de l’Entreprise ne sont connus que début juin. Ces questions pourront être abordées à ce moment-là.

  • Emploi

La Direction a pour objectif de recruter 30 personnes d’ici à fin 2019.

Fait à xxxxxxxxx, le 29 mars 2018
Pour la société



Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical



— le syndicat F.O représenté par xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical

Mise à jour : 2019-05-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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