Accord d'entreprise BARTEL

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Application de l'accord
Début : 01/09/2020
Fin : 31/03/2021

17 accords de la société BARTEL

Le 17/09/2020


Compte rendu des NAO 2020 du 15/09/2020


Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes le 3 septembre 2020.
2 réunions se sont tenues : 8 septembre et 15 septembre 2020.
Monsieur xxxxxx, en préambule, a rappelé le contexte lié à la crise sanitaire (cf compte rendu de la réunion de CSE du 08/09/20). Pour autant, il tient à récompenser les efforts de chacun.
  • Décisions

Au 01/09/2020

  • AG

    37 € : concerne tous les salariés y compris les cadres


  • Prime de pouvoir d’achat appelée « Prime Macron » d’un montant de »

    500 euros.


Au 28/09/2020


  • Modulation collective


La Direction répond favorablement à la demande de reprise des 10 minutes de modulation collective.
Il a été convenu avec les partenaires sociaux qu’elle ne reprendrait qu’à partir de la semaine 40, soit à partir du 28/09/2020. Le calendrier de la modulation collective 2020/2021 est en annexe de ce compte rendu.

Situation comptable intermédiaire au 30/09/2020

La situation comptable réalisée sur le 1er semestre de l’exercice, dont le résultat sera connu en novembre prochain, permettra de connaître l’impact de la crise sanitaire sur les résultats économiques de l’entreprise et déterminera les actions possibles à mener.

  • complément de participation

A titre exceptionnel, Monsieur xxxxxx informe qu’il est souhaitable d’attendre la situation à fin septembre pour décider ou non d’un versement de complément de participation ou de toute autre mode de rémunération si les résultats le permettent. Ces points seront abordés fin novembre pour un éventuel versement en décembre 2020.
Monsieur xxxxxx précise que s’il n’y a pas de complément de participation pour 2020, celui-ci n’est pas remis en cause pour les années suivantes.

  • Emploi

La Direction a pour objectif de recruter 30 personnes d’ici à fin 2020.




Vacances à la carte

La Direction accepte la proposition des représentants du personnel sur la liberté de poser ses congés librement.
Néanmoins, Monsieur xxxxxx précise que ce point précis fera l’objet d’autres réunions planifiées avant la fin de l’année 2020 pour acter des modalités de mise en œuvre.



Fait à Saint Barthélémy de Vals, le 17 septembre2020
Pour la société BARTEL SAS
Monsieur xxxxxx,



Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CGT


— le syndicat F.O

Mise à jour : 2020-10-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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