Deux réunions se sont tenues les 2 et 10 mars 2022. Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes lors de la 1ère réunion, le 2 mars 2022. Monsieur XXXXX, en préambule, a rappelé le contexte sanitaire très particulier des deux dernières années et l’incertitude lié à l’impact du conflit actuel en Ukraine sur l’exercice en cours. Néanmoins, Il tient à remercier chaleureusement l’ensemble des collaborateurs pour tous les efforts accomplis, pour leur implication, ayant permis de maintenir un bon niveau de production.
Décisions
Au 01/04/2022
Augmentation générale (AG) :
4,5% pour le personnel non-cadre
3,8% pour le personnel cadre
Augmentation de la valeur du Ticket restaurant :
Revalorisation : passage de 8.20€ à
9€ soit une augmentation de 0.80 € par titre déjeuner.
Compte Epargne Temps (CET)
La Direction répond favorablement à la demande d’extension des motifs de placement sur le CET. Il sera possible de placer des heures supplémentaires, des primes (vacances, fin d’année). Un avenant à l’accord CET sera rédigé pour formaliser cette extension de placement.
Au 01/06/2022
Une enveloppe d’AI est accordée pour 20% de l’effectif soit 77 personnes.
Modulation collective
La Direction répond favorablement à la demande de continuer la modulation collective pour la période juin 2022- mai 2023 (calendrier en annexe) Compte tenu du calendrier 2022/2023, il apparaît que
8 heures seront à poser librement par le salarié.
Participation et complément de participation
La Direction a décidé que ces sujets seraient désormais traités au moment des NAO et non à posteriori (lorsque les résultats de l’entreprise étaient connus soit en juin de chaque année). Pour répondre à la demande des partenaires sociaux, X a accepté d’augmenter le pourcentage alloué au complément de partition et annonce que le pourcentage accordé pour le complément de partition est fixé à
23,50% du résultat d’exploitation.
X propose de fixer ce taux de 23.5% pour deux ans au titre des exercices 01/04/2021–31/03/2022 et 01/04/2022–31/03/2023. Il est rappelé que pour obtenir le montant à répartir au titre du supplément de participation, il faudra déduire le montant de la participation du montant du complément de participation. Ces montants seront connus à partir du mois de juillet 2022.
Emploi
La Direction informe qu’il y a déjà eu 7 personnes embauchées en CDD/CDI en janvier 2022, 12 personnes seront embauchées en CDD/CDI en avril 2022. Afin de répondre à la demande de nos clients, et en fonction du besoin, nous aurons recours au recrutement de personnel intérimaire. La Direction précise que la promotion professionnelle est facilitée par des avis d’appels à candidature en interne en même temps que la diffusion des offres d’emploi sur les canaux habituels.
Fait à XXXXXXXXXX, le 16 mars 2022 Pour la société BARTEL Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives : — le syndicat CGT représenté par XXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat F.O représenté par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical
