Accord d'entreprise BARTEL

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026

Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 31/03/2027

20 accords de la société BARTEL

Le 11/06/2026


Compte rendu des NAO 2026 du 11/06/2026


Deux réunions se sont tenues les 4 juin et 11 juin 2026.
Les organisations syndicales ont présenté leurs demandes lors de la 1ère réunion, le 4 juin 2026.
En préambule, La Direction rappelle que les négociations annuelles obligatoires (NAO) se déroulent dans un contexte économique marqué par de fortes incertitudes au niveau national et international.
Les tensions géopolitiques persistantes, et les récentes tensions au Moyen-Orient, contribuent à entretenir un climat d'instabilité économique affectant de nombreux secteurs d'activité. À cela s'ajoutent les difficultés rencontrées sur certains marchés, une demande plus fluctuante et une visibilité réduite sur l'évolution de l'activité.
Dans ce contexte, l'entreprise a enregistré une baisse de son chiffre d'affaires de 3,5 % sur l’exercice 2025-2026 et demeure confrontée à une diminution de certains volumes d'activité ainsi qu'à la nécessité de maintenir sa capacité d'adaptation et préserver ses équilibres économiques afin de faire face aux évolutions du marché et aux exigences de son client.
Les parties se sont réunies afin d'examiner les conséquences de cette situation sur la politique salariale de l'entreprise.
  • Décisions

Au 01/04/2026

  • Augmentation générale (AG) :

  • 2.3% pour le personnel non-cadre

  • 2% pour le personnel cadre

  • Effet rétroactif sur la paie de juin 2026 pour les mois d’avril et mai 2026

  • Médailles du travail

La Direction répond favorablement à la demande d’augmentation, il sera donc octroyé

60 euros au lieu de 55 euros actuellement par année d’ancienneté dans l’entreprise.


  • Participation

Le montant de participation de l’exercice 2025-2026 estimé à environ 115k€, ce qui représente un montant légèrement supérieur à celui de la participation et du complément réunis, accordé l’année passée.

Au 01/06/2026

  • Une enveloppe d’AI est accordée pour 40 personnes soit 21% de l’effectif.


Au 01/07/2026

  • Attribution d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) d’un montant de 450 euros au prorata du temps de présence pour l’ensemble du personnel.

La Direction répond favorablement à la demande des représentants du personnel, et accorde la mise en place d’une PPV de 450 euros au prorata du temps de présence pour l’ensemble du personnel.
La période de référence retenue pour le calcul du temps de présence est identique à celui de la participation aux bénéfices, soit du 01/04/2025 au 31/03/2026. La notion de temps de travail effectif est également identique à celui appliqué au calcul de la participation aux bénéfices.

  • Avenant au Compte Epargne Temps (CET) (Récupération en heures)

La Direction est favorable à cette demande. A compter du 01/07/26, il sera possible de poser du CET en heures et non plus en journée entière.
  • Développement de la formation professionnelle avec possibilité d’étude d’un cofinancement CPF / entreprise.

La Direction répond favorablement à cette demande. Un dispositif de cofinancement va être mis en place très prochainement.

Emploi : Les représentants du personnel demandent l’embauche des intérimaires de longue durée

La Direction est favorable à cette demande. Des embauches seront réalisées dans les mois à venir pour les intérimaires présents depuis plusieurs mois dans l’entreprise.

Réflexions à plus long terme :

  • Accord d’intéressement

Les représentants du personnel demandent à la Direction d’engager dès à présent l’étude d’un accord d’intéressement afin en de définir les différents critères d’attribution et les modalités de sa mise en œuvre.
  • Passage des congés payés en jours ouvrés.

XXXXXXXXX rappelle les difficultés pour passer des CP en jours ouvrables en jours ouvrés entre le logiciel XXXX et celui de la paie XXXXX.
Le service RH va demander dès à présent aux différents prestataires d’étudier cette demande pour une mise en œuvre pour la période de référence prochaine.

Fait à le 11 juin 2026
Pour la société XXXXXXXXXXX


Pour les organisations syndicales représentatives :

Mise à jour : 2026-07-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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