Accord d'entreprise BARTEL SAS
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société BARTEL SAS
Le 26/03/2018
- Autres dispositions emploi
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Compte rendu des NAO 2018 du 23/03/2018
Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes le 6 mars 2018.
5 réunions se sont tenues : 6 mars, 13 mars, 16 mars, 20 mars, et 23 mars 2018.
Introduction
L’enjeu de ces NAO, en plus de la négociation proprement dite sur les salaires et l’emploi, est de maintenir des solutions équilibrées et garder l’indispensable compétitivité.Il est rappelé que les enjeux sont :
- Des conditions de rentabilité plus difficiles (Demande d’efficacité des clients, petites séries, fort renouvellement des produits, planning raccourci)
- Une perspective de recrutement toujours en évolution sur la période 2018-2019 (Environ 50 personnes)
- Une organisation plus souple (Pas de fermeture de l’usine, Possibilité de faire des heures supplémentaires, horaires décalés, développement de l’autonomie des salariés)
Remarques générales :
L’augmentation générale ne peut pas être supérieure à la hausse accordée par les clients si nous voulons préserver notre équilibre financier actuel.
Et cela d’autant plus qu’à la hausse générale s’ajoute automatiquement la prime d’ancienneté, qui pèse environ 0.7% de la masse salariale.
C’est l’amélioration constante de notre productivité qui permet de compenser les baisses de temps et de consommation matière demandées par nos clients.
Contexte économique :
Inflation : +1% en 2017
SMIC : +1.24% au 1/01/2018, soit 9.88€ / 1498.47€ (+18€)
Décisions
Au 01/04/2018
- AG
45 € : concerne tous les salariés y compris les cadres
- Augmentation de la prime d’assiduité de 25€, le montant de la prime d’assiduité passe ainsi à
45 € calculée mensuellement, pour tous les CDD/CDI, sauf les cadres.
- La prime d’ancienneté est étendue au-delà de 15 ans et supprimée pour les 3 premières années pour les embauches (CDD/CDI) effectives au 01/04/2018 :
Prime d’ancienneté
Inférieure à 1 an
0
1 an
0
2 ans
0
3 ans
3%
4 ans
4%
5 ans
5%
6 ans
6%
7 ans
7%
8 ans
8%
9 ans
9%
10 ans
10%
11 ans
11%
12 ans
12%
13 ans
13%
14 ans
14%
15 ans
15%
16 ans
16%
17 ans
17%
18 ans et plus
18%
Au 01/03/2018
Prime exceptionnelle pour tous, calculée sur le présentéisme au titre de 2017/2018 avec un maximum brut de 546 €.
164 salariés percevront une prime dont le montant est supérieur ou égal à 500 €47 salariés percevront une prime dont le montant sera compris entre 400 et 499 €
16 salariés percevront une prime dont le montant sera compris entre 300 et 399 €
29 salariés percevront une prime dont le montant sera compris entre 200 et 299 €
19 salariés percevront une prime dont le montant sera compris entre 100 et 199 €
8 salariés percevront une prime dont le montant sera inférieur à 100 €
10 salariés ne percevront pas de prime car absents sur toute la période.
Médailles du travail
La Direction répond favorablement à la demande d’augmentation, il sera donc octroyé
45 euros au lieu de 35 euros actuellement par année d’ancienneté dans l’entreprise.
Participation et complément de participation
Modulation
En revanche,
elle ne sera plus posée de façon collective sauf pour la journée de solidarité due et des ponts à la suite des jeudis fériés.
Le jour de solidarité et deux vendredis chômés représentent 17 heures, le reste de la modulation (approximativement une douzaine d’heures) sera à poser individuellement.Emploi
12 nouvelles embauches :
- De nouveaux CDD seront proposés pour 6 mois :
- De nouveaux CDI seront proposés :
Avec un objectif de recruter 20 personnes d’ici à fin 2018.
Fait à Saint Barthélémy de Vals, le 26 mars 2018
Pour la société BARTEL SAS
Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CGT représenté par
— le syndicat F.O représenté par
Mise à jour : 2018-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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