LA société BARTHEZ ZAE les masselettes 34490 THEZAN LES BEZIERS Représentée par Jean Paul Barthez en sa qualité de président d’une part,
et
L’organisation syndicale représentative au sein de la société, BARTHEZ régulièrement convoquée. Ci- après dénommée le syndicat CFDT, représenté par …, en sa qualité de déléguée syndicale d’autre part,
Dans le cadre des négociations périodiques obligatoires, la direction a invité l’organisation syndicale représentative à se réunir en application des dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail. Les parties se sont réunies dans le cadre de ces Négociations Périodiques Obligatoires le
23 mai 2024 à 10H
03 juin 2024 à 11 h
afin d’aborder les différents thèmes ensemble.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Mise en place des tickets restaurants pour un montant de 7 euros, financés à hauteur de 4 euros par l’employeur.
La direction refuse cette demande. Elle l’argumente par le fait que les organisations de travail permettent à une majorité d’employés de travailler uniquement le matin, de faire des longues ou des coupés avec un temps de pause le plus court possible.
Revalorisation salariale à hauteur de 6% :
Après étude, le SMIC a augmenté de 1.13% et l’inflation est d’environ 2%. La direction présente la grille conventionnelle 2024 de la coopérative et constate que la grille validée aux NAO 2023 par le magasin est déjà plus attractive que celle proposée en 2024 par la coopérative.
1 Exemple :
3A validée dans notre magasin en 2023 : 11.87 € 3A proposé en 2024 par la coopérative : 11.78 €
La direction présente une proposition de grille de rémunération et informe que l’ensemble des collaborateurs sera rémunérée sur la base de cette grille de rémunération. Il n’y aura pas d’inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
La grille de rémunération présentée par la Direction a été validée. (Jointe en annexe)
Augmentation du budget des œuvres sociales
Actuellement
Fonctionnement : 5 397 euros soit 0.2% de la masse salariale Œuvres sociales : 10 000 euros. Si le taux de 7% de la masse salariale pour les œuvres sociales demandé est appliqué, le budget passerait à 188 892 euros. La direction propose une augmentation du budget des œuvres sociales de 10% soit
11 000 euros.
La proposition de la direction est acceptée.
Mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise avec abondement de l’entreprise
La participation annuelle qui a été mise en place dans notre magasin est conséquente pour chaque salarié (presque un 14ème mois depuis 2 ans)
La direction refuse cette demande.
Maintien du salaire des employés en cas de journées enfant malade
La convention collective prévoit •5 jours ouvrés rémunérés pour enfant de moins de 12 ans en cas d’hospitalisation ou convalescence après hospitalisation. •5 jours ouvrés non rémunérés pour enfant malade de moins de 16 ans
Lors de NAO de 2022, il a été décidé de reculer l’âge des enfants à 14 ans pour bénéficier des 5 jours ouvrés rémunérés en cas d’hospitalisation ou convalescence après hospitalisation.
En 2024, la direction propose
3 jours ouvrés rémunérés accordés par employé en cas de maladie simple pour un enfant jusqu’à 14 ans sur présentation d’un certificat médical attestant que la présence du parent est obligatoire.
La proposition de la direction est acceptée.
Mise en place d’une indemnité carburant
La direction refuse cette demande. Elle l’argumente par le fait que les organisations de travail permettent à une majorité d’employés de travailler uniquement le matin, de faire des longues afin d’éviter les aller retours.
De plus, les horaires sont identiques dans les différents rayons afin de rendre plus facile le covoiturage dans le but de faire des économies de carburant et dans un souci environnemental. Lors des recrutements, il est aussi privilégié ceux qui sont proches afin que l’employé n’ait pas de gros frais de déplacements.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/07/2024 au 30/06/2025. A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera de plein droit, d’être applicable, sans se transformer en un accord à durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le dépôt du présent accord sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du code du travail. Un exemplaire du présent accord sera, en outre, tenu à la disposition du personnel et porté sur le tableau d’affichage réservé aux communications avec le personnel. Le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires (un support papier et un support électronique à l’unité territoriale de la DREEETS de l’Hérault.
Fait à Thézan les Béziers, Le 03 juin 2024.
Pour la DirectionPour l’organisation syndicale représentative
