LA société BARTHEZ ZAE les masselettes 34490 THEZAN LES BEZIERS Représentée par Alban BARTHEZ en sa qualité de DIRECTEUR d’une part,
et
L’organisation syndicale représentative au sein de la société, BARTHEZ régulièrement convoquée. Ci- après dénommée le syndicat CFDT, représenté par ……………, en sa qualité de déléguée syndicale d’autre part,
Dans le cadre des négociations périodiques obligatoires, la direction a invité l’organisation syndicale représentative à se réunir en application des dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail. Les parties se sont réunies dans le cadre de ces Négociations Périodiques Obligatoires le
23 mai 2025 à 10H
10 juin 2024 à 9 h15
afin d’aborder les différents thèmes ensemble.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Revalorisation salariale à hauteur de 5% :
Après étude, le SMIC a augmenté de 2% depuis juin 2024. La direction présente la grille conventionnelle 2025 de la coopérative et constate que la grille validée aux NAO 2024 par le magasin est déjà pour certains grades, plus attractive que celle proposée en 2025 par la coopérative.
1 Exemple :
4A validée dans notre magasin en 2024 : 12.61 € 4A proposé en 2025 par la coopérative : 12.25 €
La direction présente une proposition de grille de rémunération qui correspond à l’inflation et informe que l’ensemble des collaborateurs sera rémunéré sur la base de cette grille de rémunération. Il n’y aura pas d’inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
La grille de rémunération présentée par la Direction a été validée. (Jointe en annexe)
Maintien de la prime d’assiduité en cas d’accident de travail ou d’hospitalisation
La direction ne souhaite pas maintenir cette prime de « présentéisme » en cas d’accident de travail ou d’hospitalisation. Elle rappelle que cette prime a été mise en place pour « récompenser » les personnes présentes. La direction présente, pour information, le coût annuel de cette prime avec le nombre de bénéficiaires.
Analyse des dépenses- Prime assiduité année 2024
Trimestre
Prime
Nombre de bénéficiaires
non bénéficiaires cause absence
Non éligible
montant chargé
1 assiduité 78 21 13
14 537,64
2 assiduité 81 22 23
15 096,78
3 assiduité 79 14 5
14 724,02
4 assiduité 81 28 6
15 096,78
année complète bonus 47
8 759,86
TOTAL
68 215,08
Maintien du salaire des employés en cas d’enfant malade
Le syndicat demande que
7 jours soient rémunérés.
1/ La convention collective prévoit •5 jours ouvrés rémunérés pour enfant de moins de 12 ans en cas d’hospitalisation ou convalescence après hospitalisation. •5 jours ouvrés non rémunérés pour enfant malade de moins de 16 ans
2/Lors de NAO de 2022, il a été décidé de reculer l’âge des enfants à 14 ans pour bénéficier des 5 jours ouvrés rémunérés en cas d’hospitalisation ou convalescence après hospitalisation.
3/En 2024, la direction a proposé
3 jours ouvrés rémunérés accordés par employé en cas de maladie simple pour un enfant jusqu’à 14 ans sur présentation d’un certificat médical attestant que la présence du parent est obligatoire.
4/En 2025, la direction propose
4 jours ouvrés rémunérés selon les mêmes conditions.
La proposition est validée.
Mise en place d’une remise sur achat de 10% pour les collaborateurs
Cette demande a déjà été faite lors d’un CSE.
La direction refuse cette demande.
Augmenter le nombre de jours de congés d’ancienneté à partir de 5 ans au lieu de 10 ans
Rappel de la convention collective : 1 jour après 10 ans d’ancienneté 2 ours après 15 ans d’ancienneté 3 jours après 20 ans d’ancienneté
La direction souhaite que l’on reste que les termes de la convention collective.
Mise en place d’une prime d’ancienneté
Rappel de l’existant dans notre magasin
Convention collective : 13ème mois
Participation : depuis 3 ans équivaut à un 14ème
Prime de présentéisme
Calendrier des primes
Janvier : prime présentéisme + Bonus prime présentéisme Avril : prime présentéisme Mai : participation Juin : acompte 1 de la prime annuelle Juillet : prime présentéisme Octobre : prime présentéisme Décembre : solde prime annuelle
Suite aux entretiens annuels, un travail a été fait sur la répartition des échelons afin que les plus anciens puissent évaluer en fonction de leurs compétences et leur ancienneté.
La direction refuse cette demande
Possibilité d’avoir 2 samedis par an
L’organisation de la programmation des congés mise en place depuis quelques temps permet à chacun de planifier ses congés sereinement. Cette amélioration est remontée dans les entretiens annuels. A ce jour aucun samedi n’a été refusé.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/07/2025 au 30/06/2026. A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera de plein droit, d’être applicable, sans se transformer en un accord à durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le dépôt du présent accord sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du code du travail. Un exemplaire du présent accord sera, en outre, tenu à la disposition du personnel et porté sur le tableau d’affichage réservé aux communications avec le personnel. Le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires (un support papier et un support électronique à l’unité territoriale de la DREEETS de l’Hérault.
Fait à Thézan les Béziers, Le 11/06/2025
Pour la DirectionPour l’organisation syndicale représentative
