sise au 32, rue Saint Jean de Dieu – 69 366 LYON Cedex 07,
immatriculée sous le numéro RCS Lyon B 333 802 767,
représentée par, agissant en sa qualité de Directeur de Site
et, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
Ci-après désignée la « Société »,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical central.
Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical central
Pour le syndicat CFTC
Le délégué syndical central
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical central
D’AUTRE PART,
PREAMBULE:
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, la Direction a accepté d’entamer des discussions pouvant mener à d’éventuelles révisions des modalités actuelles de l’accord relatif au télétravail.
A l’issue des discussions, il a été décidé d’apporter une flexibilité supplémentaire pour les salariés dont les postes sont éligibles au télétravail, catégorie 2, matérialisée par le présent avenant à l’accord relatif au télétravail signé le 22 février 2022.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au télétravail signé le 24 Février 2022 (ci-après dénommé « Accord »).
Cet avenant a pour objectif de compléter l’organisation du télétravail ponctuel à domicile.
En conséquence, les dispositions suivantes de l’Accord sont complétées comme suit :
MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD
Modification de l’article 2.1 de l’accord « Télétravail ponctuel à domicile de façon volontaire »
Il est rappelé les trois modalités de télétravail existantes en fonction des possibilités offertes par les postes de l‘entreprise (liste des postes annexée à l’accord initial) :
• La catégorie 1 de postes est éligible à 2 jours de télétravail par semaine
• La catégorie 2 de postes est éligible à 1 jour de télétravail par semaine
• La catégorie 3 de postes est éligible à 2 jours de télétravail par mois
Afin d’apporter une souplesse dans l’organisation du télétravail de la catégorie 2, il est prévu que les journées de télétravail puissent être organisées à l’échelle du mois.
Les salariés relevant de cette catégorie peuvent bénéficier de 4 journées de télétravail par mois complet. Ce nombre sera proratisé le cas échéant sur le mois considéré, à partir du moment où une semaine complète sera non travaillée.
La répartition des jours de télétravail est librement organisée dans le mois, dans la limite de 2 journées de télétravail au cours d’une même semaine.
Les journées de télétravail non utilisées au cours d’un mois ne sont pas reportables sur le mois suivant.
L’organisation du télétravail doit rester compatible avec les nécessités du service.
Les modalités applicables aux catégories 1 et 3 demeurent inchangées.
Autres dispositions
Les autres dispositions non impactées par cet avenant demeurent inchangées.
DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 25 juin 2026 sous réserve du respect des conditions de validité en vigueur à la date de sa signature.
Révision
Chaque partie signataire ou adhérente, seules habilitées à signer un avenant portant révision, peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties concernées devront ouvrir une négociation. Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut seront maintenues.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé : -sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail, -et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Pulnoy, le
25 juin 2026
En
4 exemplaires originaux.
Pour la société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS
