ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE
ENTRE
La société
BASF FRANCE SAS, Etablissement Industrie et Services
sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex
immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158
représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Financier et Administratif, et, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées respectivement par leur délégué syndical :
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical,
Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical,
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 28 septembre 2015 (ci-après dénommé « Accord »).
Cet avenant a principalement pour objet de mettre à jour l’Accord des dispositions issues des Négociations Annuelles Obligatoires de 2018 :
Modification de la plage horaire variable du matin.
En conséquence, l’annexe 1 intitulée « document avec les plages horaires, fixes et variables applicables » mentionnée à l’article 10.2 de l’Accord est modifiée.
Modification de l’annexe 1 intitulée « document avec les plages horaires, fixes et variables applicables » mentionnée à l’article 10.2 de l’Accord »
L’annexe 1 précisée ci-dessus est modifiée comme indiqué sur le nouveau document annexé au présent avenant.
Cette nouvelle annexe annule et remplace la précédente annexée à l’Accord.
La plage horaire variable du matin est modifiée comme suit : de
7h45 à 9h30.
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur le 1er juin 2018.
Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’établissement Industrie et Services.
Fait à Levallois, le 27 juin 2018.
En 3 exemplaires originaux.
Pour BASF FRANCE – Etablissement Industrie & Services
- Directeur Financier et Administratif
– Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales de l’établissement Industrie et Services
