DES HORAIRES COLLECTIFS DE TRAVAIL SUR LE CHANTIER DES TOURS DUOS
Il est convenu entre les parties que :
A compter du 13 mai 2019, et pour une durée déterminée, des horaires décalés seront mis en place pour une partie du personnel affecté sur le chantier TOUR DUO (Chantier Duo 1 uniquement) (salariés BATEG, personnel en prêt et intérimaires), pour le compte du client DUO Paris, conformément à l’Accord collectif relatif à la Durée et l’organisation du temps de travail applicable depuis le 1er septembre 2018. Les dispositions ci-dessous permettent d’accélérer la fin des infrastructures et ainsi de tenir nos engagements en termes de délais de production.
Les secrétaires du CE et du CHSCT ont été informés de la mise en place de cette organisation par courriel en date du 10 mai 2019.
Personnel concerné
Le personnel concerné par cet accord est le personnel actuel travaillant sur les planchers de la Tour1. La constitution de l’équipe 2 dont les horaires de travail figurent ci-dessous est réalisée sur la base du volontariat.
Organisation du temps de travail
Pendant la durée de cet accord, les équipes se répartiront ainsi :
Equipe 1 – Horaires du lundi au jeudi : 7 h 00 – 15 h 30 (avec 1 heure de pause) le vendredi : 7 h 00 – 15 h 00 (avec 1 heure de pause)
Equipe 2 – Horaires du lundi au jeudi : 12 h 30 – 21 h 00 (avec 1 heure de pause) le vendredi : 12 h 30 – 20h 30 (avec 1 heure de pause)
En fonction des aléas et des besoins du chantier, des heures supplémentaires pourraient être réalisées dans le cadre posé par l’accord sur la durée du travail, sans jamais dépasser les limites légales et en veillant à respect les temps de repos obligatoires.
Dispositions pour l’équipe 2
Pour l’équipe 2 qui est organisée en équipe décalée, la plage horaire est adaptée pour tenir compte des impératifs de ce chantier. Ainsi, les parties conviennent que la plage horaire qui bénéficiera des dispositions de l’article 8.3 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail, relatif aux équipes chevauchantes, est la plage comprise entre 16h30 et 21h00.
Les salariés en travail décalé bénéficieront d’une majoration de 25 % pour les heures effectuées pendant cette plage horaire.
Modalités pratiques liées à la mise en œuvre de cette organisation du travail
La mise en pratique est la suivante :
De 12h30 à 16h30 : taux horaire normal De 16h30 à 21h 00 : majoration de 25 %
Les autres dispositions de l’accord s’appliquent.
Durée et révision de l’accord
Les dispositions de cet accord s’appliquent pour une durée déterminée à savoir jusqu’au 30 juin 2019 (avec prolongation possible de 15 jours le cas échéant, après échange entre les signataires).
La direction du chantier se réserve le droit de réviser tout ou partie du présent accord, pour répondre aux obligations et impératifs du chantier, après consultation préalable des représentants du personnel.
