ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES – 2025-2029 Entre la société BATIWEB.COM SAS dont le siège social est situé au 41-43 avenue du Centre, 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 445 078 470,Et l’organisation syndicale représentative CFDT,Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE La société BATIWEB.COM, conformément aux articles L2242-1 à L2242-8 du Code du travail, réaffirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.L’accord précédent, signé en 2021, est arrivé à échéance le 31 mai 2025. L’entreprise a obtenu un score de 93/100 à l’index égalité professionnelle femmes-hommes 2024. Le présent accord, renouvelé pour une durée de 4 ans à compter du 10 juin 2025, vise à poursuivre et renforcer les actions engagées. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société BATIWEB.COM, indépendamment de leur sexe, statut ou contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage, stage). ARTICLE 2 – LA RÉMUNÉRATION EFFECTIVE Objectif : garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à poste, ancienneté et qualification équivalents.Actions :- Analyse annuelle des écarts de rémunération par classification et sexe.- Présentation des écarts au CSE.- Ajustements éventuels proposés dans le cadre des NAO, sur la base d’un diagnostic objectivé.Indicateurs :- Écarts moyens par poste ou classification.- Nombre de régularisations opérées le cas échéant. ARTICLE 3 – FORMATION ET ACCÈS ÉQUITABLE Objectif : garantir à toutes et tous un accès équitable à la formation, avec une attention particulière aux parcours stratégiques (techniques, commerciaux, managériaux).Actions :- Suivi annuel de la répartition H/F dans les formations dispensées.- Vérification de la mixité dans les actions clés (management, métiers techniques, commerce).- Vigilance à l’accès à la formation en retour d’absence (maternité, parentalité).Indicateurs :- Répartition des bénéficiaires H/F par type de formation.- Évolution de l’accès des femmes aux formations stratégiques. ARTICLE 4 – ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE Objectif : permettre un équilibre respectueux entre les responsabilités professionnelles et les contraintes personnelles.Actions :- Maintien à 100 % de la rémunération pendant les congés maternité (18 semaines).- Possibilité d’aménagements horaires ou de télétravail ponctuel pour motifs familiaux.Indicateurs :- Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’aménagements.- Retour d’expérience via enquête RH annuelle. ARTICLE 5 – SUIVI, DURÉE ET DÉPÔT Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 10 juin 2025.Un bilan annuel sera présenté au CSE. Les indicateurs seront intégrés dans la BDESE.L’accord sera déposé sur la plateforme Téléaccords et auprès du greffe du conseil de prud’hommes. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10 juin 2025. Pour la DirectionPour la CFDT
