ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 POUR L’ANNEE 2022
Entre les soussignés, La
Société Bayard, dont le siège social est situé au 4 avenue Lionel Terray représentée par …………………… en sa qualité de………………………………………………..;
D’une part,
Et,
Les
organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT représenté par M………………………………., en sa qualité de Délégué Syndical ;
−Le syndicat FO représenté par M………………………………….., en sa qualité de Délégué Syndical ; D’autre part.
Ci-après ensemble, « les Parties »
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans :
Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est rappelé que :
Le thème du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, et plus particulièrement l’intéressement, fait l’objet d’un accord spécifique signé le 19 janvier 2020 pour les exercices fiscaux FY 2020, FY 2021 et FY 2022.
Le thème de l’égalité professionnelle fait d’ores et déjà l’objet d’un accord spécifique signé le26 juillet 2019.
Le thème du temps de travail fait également l’objet d’un accord spécifique signé le 16 décembre 2013.
La négociation a donné lieu à deux réunions qui se sont tenues les 29 novembre 2021 et9 décembre 2021, à l’issue desquelles les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ENVELOPPES D’AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DE SALAIRE
Au titre de l’année 2022, les enveloppes suivantes seront consacrées aux augmentations individuelles de salaire :
3,7 % pour les salariés non cadres
2,7 % pour les salariés cadres
Ces augmentations seront effectives au 1er janvier 2022.
ARTICLE 2lent financées par la sire »), part en lég_re baisse. sont en charge du régime de rprévoéforme du : EFFET / ENTREE EN VIGUEUR / REVISION / DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée d’un an.
ARTICLE 3lent financées par la sire »), part en lég_re baisse. sont en charge du régime de rprévoéforme du : NOTIFICATION / DEPOT / PUBLICITE
Le présent accord sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes, ainsi que sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de la Société.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
De plus, une mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel.
Fait à Meyzieu, le 9 décembre 2021
Pour la société BayardPour la CFDT
XXXXXXXX Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical
