Avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 6 juillet 2021
ENTRE :
La Société BBGR SAS, 22, rue de Montmorency - 75003 PARIS, représentée par Monsieur xxxxx, Président
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales soussignées, représentatives dans l'Entreprise
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
L’accord d’entreprise signé le 6 juillet 2021 organise le télétravail au sein de BBGR a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, arrive à son terme.
Cette échéance coïncide avec la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, période durant laquelle le recours au télétravail sera notamment favorisé compte tenu des restrictions de circulation associées.
Dans ce contexte, et afin de laisser également le temps à la négociation d’un nouvel accord. La Direction de BBGR et les Organisations Syndicales représentatives s’accordent pour prolonger l’accord du 6 juillet 2021 arrivant à échéance pour une durée de trois mois.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois mois à compter du 1er juillet 2024.
L’ensemble des dispositions de l’accord du 6 juillet 2021 et son avenant prendront fin de plein droit le 30 septembre 2024. L’accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.
Article 3 – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives, conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail ainsi qu’au greffe du conseil des Prud’hommes.
