La SELAS BC-Lab Dont le siège social se trouve Représentée par ci-après dénommée la société
d’une part,
et
L’Organisation Syndicale CFDT Représentée par son Délégué Syndical
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord :
Calendrier des réunions de négociation
1ère réunion : 11 octobre 2018
2éme réunion : 15 novembre 2018
3ème réunion : 13 décembre 2018
Thèmes de négociation :
Tous les thèmes ci-dessous ont été abordés , un document de synthèse a été distribué à la délégation syndicale.
Durée et organisation du temps de travail
Contrats aidés
Emplois des travailleurs handicapés
Egalité hommes femmes
Qualité de vie au travail
Participation aux bénéfices
Régime de prévoyance
Mutuelle frais de santé.
Politique salariale.
Décisions
Les mesures décidées en NAO fin 2017 ( rémunération des dimanches, maintien de la carence, prime de médaille du travail ) sont reconduites pour 2019.
La journée de solidarité est due par tous les salariés .Elle est travaillée sur une base de 7 heures pour un salarié à temps complet.
Pour l’année 2019, il a été décidé de ne pas demander aux salariés d’effectuer cette journée, qui leur est donc « offerte », aussi bien pour les temps complets sur une base de 7 heures que pour les temps partiels au prorata de leur temps de travail. Plus précisément, il ne sera demandé à aucun salarié de travailler pour la journée de solidarité , quelle que soit sa date d’entrée dans l’entreprise. Il sera mentionné sur le bulletin de paie de décembre 2019 que la journée de solidarité a été effectuée. Pour les sortants en cours d’année elle sera mentionnée sur le bulletin de paie de sortie. Cette mesure est actée pour l’année 2019 uniquement et sera rediscutée fin 2019 pour décider de sa reconduction éventuelle.
Dépôt
Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Dijon, le 10 janvier 2019
L’Organisation syndicale CFDT :Pour le Laboratoire :
