BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur général adjoint,
Ci-après dénommée « l’entreprise », D’une part,
Et, Les
Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
CFDT : représentée par …… et ……;
CFE-CGC : représentée par …… et ……;
CGT : représentée par ……, …… et ……;
FO : représentée par ……, …… et ……;
UPEAS : représentée par …… et ……;
En leur qualité de délégués syndicaux, Ci-après dénommées « les organisations syndicales » D’autre part,
Conjointement désignées « les parties ».
Il est convenu ce qui suit.
TOC \o "1-3" \h \z \u
Préambule PAGEREF _Toc59610411 \h 3
Article 1. Modification de l’article 10 « Durée de l’accord » PAGEREF _Toc59610412 \h 3 Article 2. Autres dispositions PAGEREF _Toc59610413 \h 3 Article 3. Publicité PAGEREF _Toc59610414 \h 3
PREAMBULE
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le télétravail signé le 21 mai 2019 (ci-après dénommé l’« Avenant »). Cet avenant a pour objet de prolonger la durée d’applicabilité dudit accord au sein de BCA Expertise, initialement conclu pour une période déterminée de 1 an ½ jusqu’au 31 décembre 2020, puis renouvelé par avenant du 23 décembre 2020 jusqu’au 28 février 2021.
Article 1. Modification de l’article 10 « Durée de l’accord » Le présent accord est renouvelé pour une durée de (3) trois mois, soit jusqu’au 31 mai 2021.
Il cessera de produire définitivement et irrévocablement ses effets à la date du 31 mai 2021.
Article 2. Autres dispositions Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées. Article 3. Publicité Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Faits à Asnières-sur-Seine, le 1er mars 2021 en huit (8) exemplaires originaux
