Société XX, immatriculée au R.C.S. de XX sous le numéro XX dont le siège social est sis XX, représentée aux fins des présentes par XX, agissant en qualité de XX,
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
Et,
Les
Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
FO : représentée par XX ;
UPEAS : représentée par XX ;
CGT : représentée par XX ;
En leur qualité de délégués syndicaux, Ci-après dénommées « les organisations syndicales » D’autre part,
Conjointement désignées « les parties ».
Il est convenu ce qui suit.
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc164256942 \h 3 Article 1. Prorogation des dispositions de l’accord télétravail du 01 juin 2021 PAGEREF _Toc164256943 \h 3 Article 2. Publicité PAGEREF _Toc164256944 \h 3
PREAMBULE
A l’approche de l’échéance de l’accord Télétravail du 01 juin 2021 et pour permettre de tirer enseignements de ces trois dernières années, les parties ont décidé d’engager des discussions visant à déterminer LE cadre d’organisation et de réalisation du télétravail.
Article 1. Prorogation des dispositions de l’accord télétravail du 01 juin 2021 Ainsi, pour se laisser un délai suffisant, les parties conviennent que les dispositions de l’accord télétravail du 01 juin 2021, signé le 12 mai 2021, seront prorogées pour une durée supplémentaire d’un (1) mois, soit jusqu’au 30 juin 2024.
Article 2. Publicité Le texte du présent avenant sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire original sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Asnières , le 30 mai 2024 en six (6) exemplaires originaux
