AVENANT 2 - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ BCA EXPERTISE
Entre les soussignés :
La
Société XX, immatriculée au R.C.S. de XX sous le numéro XXX dont le siège social est sis XX, représentée aux fins des présentes par XX, agissant en qualité de Directrice générale adjointe en charge du Développement Humain,
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
Et,
Les
Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
XX
XX
XX
En leur qualité de délégués syndicaux, Ci-après dénommées « les organisations syndicales » D’autre part,
Conjointement désignées « les parties ».
Il est convenu ce qui suit.
TOC \o "1-3" \z \u \hPREAMBULEPAGEREF _Toc1636096940 \h2 Article 1. Première prorogation des dispositions de l’accord télétravail du 01 juin 2021PAGEREF _Toc1446504647 \h3 Article 2. Deuxième prorogation des dispositions de l’accord télétravail du 1er juin 2021PAGEREF _Toc1270533231 \h3 Article 3. PublicitéPAGEREF _Toc384787740 \h3
PREAMBULE
A l’approche de l’échéance de l’accord Télétravail du 01 juin 2021 et pour permettre de tirer enseignements de ces trois dernières années, les parties ont décidé d’engager des discussions visant à déterminer LE cadre d’organisation et de réalisation du télétravail.
Article 1. Première prorogation des dispositions de l’accord télétravail du 01 juin 2021 Pour se laisser un délai suffisant, les parties au présent avenant ont prorogé par voie d’avenant en date du 30 mai 2024, l’accord télétravail du 01 juin 2021 d’une durée d’un mois, soit jusqu’au 30 juin 2024.
Article 2. Deuxième prorogation des dispositions de l’accord télétravail du 1er juin 2021 Dans la mesure où les parties souhaitent bénéficier d’un délai supplémentaire, les parties conviennent de proroger de deux mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 août 2024, les dispositions de l’accord télétravail du 01 juin 2021, signé le 12 mai 2021.
Article 3. Publicité Le texte du présent avenant sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.f, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire original sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Asnière sur seine le 1er juillet 2024 en(6) exemplaires originaux
