AVENANT 2 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL LE WEEK-END
Entre les soussignés :
La
Société BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par Madame XX, agissant en qualité de Directrice du Développement Humain,
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
Et,
Les
Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
FO : représentée par XX, XX,XX ;
UPEAS : représentée par XX,XX,XX ;
CGT : représentée par XX,XX,XX ;
En leur qualité de délégués syndicaux, Ci-après dénommées « les organisations syndicales » D’autre part,
Conjointement désignées « les parties ».
Il est convenu ce qui suit.
TOC \o "1-3" \z \u \hPREAMBULE PAGEREF _Toc184649530 \h 3 Article 1. Prorogation des dispositions de l’accord d’entreprise portant sur le travail du samedi du 11 août 2022 PAGEREF _Toc184649531 \h 3 Article 2. Publicité PAGEREF _Toc184649532 \h 3
PREAMBULE
Les parties signataires du présent avenant rappellent avoir conclu, le 11 août 2022, un accord d’entreprise concernant le travail le week-end, avec une échéance fixée au 31 décembre 2024. À l’approche de cette date limite, elles souhaitent entamer de nouvelles discussions afin de renforcer l’organisation et la mise en œuvre du travail le week-end. Afin de disposer d’un délai suffisant pour mener les négociations, il est convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation des dispositions de l’accord d’entreprise portant sur le travail le week-end du 11 août 2022
Les parties au présent avenant s’accordent pour proroger, par voie du présent avenant les dispositions de l’accord d’entreprise portant sur le travail le week-end en date du 11 août 2022, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2. Prise d’effet de l’avenant et publicité Le texte du présent avenant sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire original sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
