Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS

Avenant n°1 relatif à l'accord intergénérationnel du 30 aout 2016

24 accords de la société BCA EXPERTISE SAS

Le 17/09/2019

• Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

• Autre
• CGT
• CFDT
• CGT-FO
• CFE-CGC

AVENANT N°1

ACCORD INTERGENERATIONNEL DU 30 AOUT 2016

BCA EXPERTISE

ENTRE :

La société BCA EXPERTISE SAS dont le siège social est situé au 14 rue Sarah Bernhardt à ASNIERES, représentée par _______, Directeur Général Adjoint,


D'une part,


ET

Les Organisations Syndicales suivantes :

• CFE-CGC, représentée par _________________

• CFDT, représentée par _________________

• CGT, représentée par _________________

• FO, représentée par _________________

• L’UPEAS représentée par _________________

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit,



TOC \o "1-2" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc19629419 \h 3
Article 1 — Durée de l'accord PAGEREF _Toc19629420 \h 3
Article 2 — Formalités de dépôt PAGEREF _Toc19629421 \h 3
Article 3 — Autres dispositions PAGEREF _Toc19629422 \h 3

PREAMBULE

Il a été conclu le présent avenant à l’accord intergénérationnel signé le 30 Août 2016 (ci-après dénommé l’Accord).


Article 1 — Durée de l'accord

Le présent accord est renouvelé jusqu’au 31 Décembre 2020, il est renouvelé pour une durée d’un an et 3 mois.

L'accord cessera de produire définitivement et irrévocablement ses effets à la date du 31 Décembre 2020.

Article 2 — Formalités de dépôt

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE des Hauts de seine.

Article 3 — Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

En outre, huit (8) exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties.

Pour l’entreprise





Pour la CFE-CGC





Pour FO





Pour la CGT





Pour la CFDT





Pour l’UPEAS