AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI PAR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 23 JUIN 1999.
Préambule :
Vu la faible charge prévue pour la fin décembre 2018
Avec l’accord des OS signataires de l’accord initial
Nous sommes amenés à modifier pour cette période, notre accord sur la réduction du temps de travail du 23 juin 1999 dans son article 3.
Article unique :
En cas de crédit positif suffisant, les heures d’annualisation seront positionnées exceptionnellement sur les journées du 24,26,27,28,31 décembre 2018 et du 2 janvier 2019, du fait de la fermeture du site.
Cet avenant perdra tout effet le 4er Janvier 2019 à 0 h.
