ACCORD D’ENTREPRISE sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2024
9 janvier 2024
ACCORD D’ENTREPRISE DE BDSH - OPH DE LA BAIE DE SOMME
sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Entre les soussignés :
BAIE DE SOMME HABITAT (BDSH) - Office Public de l’Habitat de la Baie de Somme, inscrit au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 278 000 013, dont le siège social est situé au n°13 RUE JEANNE D’ARC – CS 20234 - 80102 ABBEVILLE CEDEX, représenté par , Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de BDSH, ci-après nommée : - C.F.T.C., représentée par en sa qualité de déléguée syndicale ;
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Sommaire
TOC \z \o "1-3" \u \hPréambulePAGEREF _Toc155683944 \h4 Chapitre 1 – Dispositions générales de l’accordPAGEREF _Toc155683945 \h5 Article 1 – Champ d'application et objetPAGEREF _Toc155683946 \h5 Article 2 – DuréePAGEREF _Toc155683947 \h5 Article 3 – RévisionPAGEREF _Toc155683948 \h5 Article 4 – DénonciationPAGEREF _Toc155683949 \h6 Article 5 – Publicité, dépôt et entrée en vigueurPAGEREF _Toc155683950 \h6 Article 6 – Conditions de suivi et clause de rendez-vousPAGEREF _Toc155683951 \h6 Chapitre 2 – Dispositions particulièresPAGEREF _Toc155683952 \h7 Article 7 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutéePAGEREF _Toc155683953 \h7 7.1 – RémunérationPAGEREF _Toc155683954 \h7 7.1.1 – Revalorisation collective des salairesPAGEREF _Toc155683955 \h8 7.1.2 – Prime de servicePAGEREF _Toc155683956 \h8 7.1.3 – Prime de résultatPAGEREF _Toc155683957 \h9 7.2 – Temps de travailPAGEREF _Toc155683958 \h9 7.3 – Partage de la valeur ajoutéePAGEREF _Toc155683959 \h9 7.3.1 – IntéressementPAGEREF _Toc155683960 \h9 7.3.2 – Epargne salarialePAGEREF _Toc155683961 \h9 Article 8 – Egalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travailPAGEREF _Toc155683962 \h9 8.1 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesPAGEREF _Toc155683963 \h9 8.2 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapésPAGEREF _Toc155683964 \h10 8.3 – Dispositifs de Protection Sociale Complémentaire (PSC)PAGEREF _Toc155683965 \h10 8.4 – Démarche Santé Qualité de Vie et Conditions de Travail (SQVCT)PAGEREF _Toc155683966 \h10
Préambule
La Convention Collective Nationale (CCN) des Offices Publics de l’Habitat (OPH) et des Sociétés de Coordination (SC) rappelle qu’il appartient aux employeurs et aux organisations syndicales représentatives dans les OPH de mener les réunions de négociation obligatoires selon les dispositions prévues par le Code du travail.
Conformément à l’article L. 2242-13 du Code du travail qui s’applique en l’absence d’accord d’entreprise fixant des règles particulières pour la négociation collective au sein de l’entreprise, l’employeur engage chaque année, dans les entreprises de moins de 300 salariés où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, une négociation qui porte sur les deux domaines suivants : 1/ la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; 2/ l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail.
Le présent accord atteste que la Direction Générale de BDSH a engagé sérieusement et loyalement les négociations (article L. 2242-6 du Code du travail). En effet :
la Direction a invité le délégué syndical par courrier du 1er décembre 2023 à compléter sa délégation par l’assistance de deux collaborateurs de BDSH ;
la Direction a convié la délégation syndicale à participer à la réunion préparatoire du 11 décembre 2023 ;
cette réunion préparatoire a permis de fixer d’un commun accord le lieu et le calendrier des réunions de négociation ainsi que les informations à remettre par la Direction à la délégation syndicale en vue de la préparation des réunions de négociation ;
la Direction a communiqué à la délégation syndicale les informations nécessaires à la négociation et a répondu de manière motivée à leurs propositions.
Le présent accord fait suite aux réunions de négociation tenues dans les locaux du siège de BDSH en dates du 21 décembre 2023 et 9 janvier 2024.
Les négociations se sont déroulées dans un contexte d’inflation généralisée et toujours marqué par les effets de la crise (augmentation des coûts de l’énergie, de la construction, hausse des taux d’intérêt, etc.) dont les conséquences directes impactent durablement toute l’activité de Baie de Somme Habitat.
Dès l’ouverture des négociations, le Directeur Général a rappelé avoir pris ses fonctions le 20 novembre 2023. Il a analysé le fonctionnement et les résultats de l’office en parallèle de la préparation du budget 2024. Il a souhaité lancer les négociations avec les organisations syndicales à peine un mois après sa prise de poste alors même que le modèle économique est en souffrance afin de lancer une nouvelle dynamique au sein de BDSH : il a indiqué être prêt à reconnaitre les efforts fournis par le personnel et qu’il attend en contrepartie que chacun soit créateur de valeur ajoutée et agisse dans l’intérêt collectif de la structure.
Au terme de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, la Direction de BDSH et la délégation syndicale sont parvenues à un accord dont les modalités sont définies ci-après.
Chapitre 1 – Dispositions générales de l’accord
Article 1 – Champ d'application et objet
Le présent accord a vocation à s’appliquer au sein de BDSH dont l’activité principale exercée est la location de logements.
Il a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions issues de la Négociation Annuelle Obligatoire menée au titre de l’année 2024 (NAO 2024) relatives aux thématiques suivantes : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie et des conditions de travail.
Il concerne les salariés de droit privé employés au sein de BDSH et présents l’effectif à la date de signature.
Article 2 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra effet conformément aux dispositions prévues par l’article 5 du présent accord et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2024.
Article 3 – Révision
Conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail, le présent accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être révisé.
Le présent accord pourra, à tout moment, faire l'objet d’une révision totale ou partielle par accord de révision.
La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge à chacune des parties signataires de l’accord (ou y ayant adhéré postérieurement).
La lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision, et être accompagnée, éventuellement, d’un projet de texte.
Une négociation devra être engagée le plus rapidement possible et au plus tard dans le mois suivant la réception de cette lettre, en vue de la conclusion de l’accord de révision.
La signature de l'accord de révision sera réalisée dans les conditions de droit commun de conclusion des accords collectifs.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-8 du Code du travail, l’accord de révision se substituera de plein droit aux dispositions de l'accord révisé soit à la date expressément prévue, soit à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt réalisées dans les mêmes conditions que celles relatives au présent accord. Dans l’attente, les dispositions du présent accord resteront en vigueur et à défaut, elles seront maintenues.
Article 4 – Dénonciation
Le cadre juridique ne prévoyant pas la possibilité de dénoncer un accord collectif conclu à durée déterminée, le présent accord d’entreprise ne pourra pas faire l’objet d’une dénonciation.
Article 5 – Publicité, dépôt et entrée en vigueur
Après signature, un original du présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de BDSH :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Ce dépôt prévu à l’article D. 2231-4 du Code du travail est accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du même Code. Le dépôt sur cette plateforme vaut dépôt auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du ressort territorial de BDSH, soit la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de la Somme ;
en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d'Abbeville.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt précitées.
Une copie sera transmise au CSE.
L’ensemble des collaborateurs seront informés de la conclusion du présent avenant par les moyens de communication habituels.
Le présent accord sera consultable sur l’espace informatique commun dédié aux ressources humaines et sur l’Intranet de BDSH.
Article 6 – Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Conformément à l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, le présent accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.
Aussi, les réunions de négociations obligatoires au sein de l’office permettront de faire le point sur le suivi, la mise en œuvre et les effets du présent accord.
Chapitre 2 – Dispositions particulières
Article 7 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Il a été rappelé que le contexte économique géopolitique, économique, énergétique, climatique et social de cette année 2023 est toujours contraint :
hausse généralisée des prix à la consommation ; baisse amorcée fin 2023 mais taux moyen de 3,4% en novembre ;
maintien de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) qui représente environ 7% des loyers ;
augmentation du taux du livret A à 3% au 1er février 2023 qui sera maintenu en 2024 ;
augmentation des coûts de construction ;
allongement des délais de livraison et des travaux dans les logements ;
augmentation des impayés des locataires présents ;
réforme des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) et nécessité d’accentuer les réhabilitations thermiques ;
primes d’assurance à la hausse ;
coût de l’électricité avec un prix du MWH qui va presque doubler en 2024 ;
taxe foncière élevée qui représente environ 17% des loyers ;
autofinancement dégagé essentiellement par les résultats exceptionnels : ventes et certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
etc.
Le modèle économique est en souffrance avec un résultat d’exploitation prévisionnel négatif au titre de l’année 2023.
Pour l’années 2024, en termes de recettes, le Conseil d’Administration a voté une augmentation des loyers de 3,5% à compter du 1er janvier 2024. Des recettes complémentaires sont prévues en 2024 avec des mises en service de logements et des résultats exceptionnels engendrés par la vente de logements et les certificats d’économie d’énergie.
Le Directeur Général indique que des décisions vont devoir être prises en faveur de l’augmentation des recettes et il sera nécessaire de porter une vigilance particulière sur toutes les dépenses, y compris celles liées aux frais de personnel.
En outre, il sera opportun de développer la culture de performance de l’organisation et de valorisation des résultats : des réflexions seront menées sur l’optimisation de l’organisation des ressources internes, le déploiement de nouveaux indicateurs de performance individuelle et collective, etc.
7.1 – Rémunération
Le montant de l’enveloppe est de
47 946,79 € (soit 3% de la masse salariale de base) réparti comme suit :
une enveloppe de
46 594,20 € (soit 97,18% du montant global) pour l’augmentation collective du salaire de base des salariés de droit privé ;
une enveloppe de
1 352,59 € (soit 2,82% du montant global) pour l’intégration de la prime de service dans le salaire de base du personnel concerné (impact du versement non plus sur 12 mois mais sur 13ème mois).
7.1.1 – Revalorisation collective des salaires
Le Directeur Général a fait part de sa volonté d’actionner le levier collectif en 2024 et de recentrer davantage sur l’individuel dans les années à venir à partir d’indicateurs fiables et objectifs qui restent à déployer au sein de BDSH.
L’augmentation générale du salaire brut mensuel des salariés de droit privé est fixée à 3% pour l’ensemble des catégories et niveaux de classification.
Cette augmentation bénéficiera, à compter du 1er janvier 2024, à l’ensemble des salariés de droit privé présents à la date de clôture des négociations (9 janvier 2024) et toujours présents à l’effectif au 31 janvier 2024.
7.1.2 – Prime de service
A des fins de simplification de la politique de rémunération et d’harmonisation des composantes salariales, il est convenu de supprimer, à compter du 1er janvier 2024, la prime de service actuellement versée mensuellement à 20 salariés de droit privé et de l’intégrer à leur salaire de base obtenu après la revalorisation collective mentionnée à l’article 7.1.1 du présent accord.
A cet effet, un cinquième avenant à l’accord d’entreprise sur la politique de rémunération directe du 22 juin 2011 sera conclu avant la fin du mois de janvier 2024.
Pour mémoire, la prime de service avait été mise en mise en place à compter du 1er juillet 2011. Elle bénéficiait au personnel présent à l’effectif au 31 décembre 2015 et percevant effectivement la prime au 1er janvier 2016. Elle n’était plus versée aux personnels embauchés à compter du 1er janvier 2016. Ses modalités de mise en œuvre avaient été modifiées à plusieurs reprises et son montant mensuel avait été figé au 1er janvier 2017. En cas d’absence, une déduction d’1/30ème de la prime était opérée par jour calendaire d’absence pour un salarié à temps plein (calcul au prorata pour le personnel à temps partiel). Dès lors que le personnel absent n'était pas remplacé par une personne recrutée à cet effet au cours de l’année N, les sommes non versées au titre de la prime du fait des absences étaient reversées en totalité aux membres du personnel présents au 31 janvier de l’année suivante (N+1) et n'ayant jamais été absent sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N. Le versement était effectué avec le salaire du mois de janvier de l'année suivante (N+1).
La prime de service étant supprimée à compter du 1er janvier 2024, aucune ligne n’apparaitra sous cette dénomination sur le bulletin de paie du mois de janvier 2024 et à l’avenir. Aussi, aucune déduction au titre des absences ne sera opérée à l’avenir sur cette prime et aucun reversement ne sera réalisé en janvier 2025 ni à l’avenir.
En revanche, le reversement des sommes non versées au titre de la prime du fait des absences au cours de l’année 2023 sera réalisé en faveur des membres du personnel présents au 31 janvier 2024 et n'ayant jamais été absent sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Le versement sera donc effectué pour la dernière fois avec le salaire du mois de janvier 2024.
7.1.3 – Prime de résultat
Le Directeur Général indique que des montants maxima seront fixés non plus selon la classification individuelle du collaborateur comme dans le cadre de la NAO 2023 mais selon le métier ou la fiche emploi.
Chaque collaborateur sera informé du montant maximum qui pourra potentiellement lui être accordé à l’issue de son évaluation annuelle sous réserve de la tenue du poste selon les attentes et du degré d’atteinte des objectifs fixés.
Des principes et des règles en matière de management seront posés auprès des évaluateurs.
7.2 – Temps de travail
Il est convenu d’ouvrir une négociation spécifique sur cette thématique au cours du premier trimestre 2024 en vue de revoir les dispositions actuellement en vigueur.
7.3 – Partage de la valeur ajoutée
7.3.1 – Intéressement
Les collaborateurs de BDSH sont couverts par un accord d’entreprise sur l’intéressement conclu le 16 juin 2022.
Il est convenu d’ouvrir une négociation spécifique sur cette thématique au cours du second trimestre 2024 en vue de revoir les dispositions actuellement en vigueur.
7.3.2 – Epargne salariale
Le Directeur Général fait part de sa volonté de mise en place de dispositifs tels que le plan d'épargne entreprise (PEE) ou le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOL) en lien avec le compte épargne temps (CET) afin de le rendre plus attractif.
Cette thématique sera donc évoquée au cours du premier trimestre 2024 lors des négociations sur le temps de travail.
Article 8 – Egalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail
8.1 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties à la négociation ont constaté que le principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de mobilité, de qualification, de rémunération, de promotion, de formation et de conditions de travail est respecté au sein de l’office.
Cette thématique n’a appelé aucune question, remarque ou revendication.
La Direction Générale rappelle son attachement au principe d’égalité de traitement et à la prévention des discriminations et s’engage, le cas échéant, à prendre les mesures adaptées pour remédier aux éventuelles inégalités ou discriminations constatées.
8.2 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
BDSH satisfait pleinement à son obligation d’emploi direct de travailleurs handicapés. En sus, l’office fait appel au secteur protégé pour certaines prestations.
Il est convenu de continuer à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Par ailleurs, les managers seront sollicités pour sensibiliser leurs collaborateurs sur l’importance de signaler au service ressource humaines :
une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) en cours de validité ;
un handicap particulier qui pourrait donner lieu à une RQTH ; le service ressources humaines pourra alors accompagner le collaborateur concerné dans ses démarches s’il le souhaite.
8.3 – Dispositifs de Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Les dispositifs de protection sociale complémentaire prévoyance et santé ont été revu et améliorés respectivement au 1er janvier des années 2021 et 2022.
Cette thématique n’a appelé aucune question, remarque ou revendication.
Satisfaites des dispositifs existants au sein de BDSH, les parties n’entendent pas les revoir dans l’immédiat.
En outre, les parties reconnaissent que les augmentations des cotisations au 1er janvier 2024 ont été contenues dans un contexte pourtant inflationniste.
8.4 – Démarche Santé Qualité de Vie et Conditions de Travail (SQVCT)
Les parties conviennent de lier cette thématique avec celles du développement durable et de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE). Des actions seront menées via le réseau Canopée dans le cadre du « Challenge réemploi » en relevant par exemple le défi qui vise à lutter contre le gaspillage (projet de réaménagement de certains locaux).
En outre, des actions de sensibilisation, formation et/ou coaching des managers seront programmées courant 2024.
