BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27800001300013

• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 18/12/2020 sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance (T08026062028)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

• AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUIN 2011 SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION DIRECTE ET LA CREATION D'UNE COMMISSION PARTITAIRE INTERNE (T08025061860)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 7 à l'accord du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels, et les congés exceptionnels (T08025061861)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 8 février 2023 sur le télétravail (T08025061862)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur la classification des emplois et sur les barèmes de rémunération de base (T08025061759)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 15/12/2015 sur le régime de protection sociale complémentaire (T08025061760)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2015 sur le régime de protection sociale complémentaire santé (T08025061048)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 24 juin 2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (T08024060488)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord d’entreprise du 22 juin 2011 sur la politique de rémunération directe et la création d’une commission partitaire interne (T08024060333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 25/10/2012 sur les titres restaurant et le temps de déplacement dans le cadre de la formation professionnelle (T08023060234)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T08023003782)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18/12/2020 sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance (T08022003499)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15/12/2015 sur le régime de protection sociale complémentaire santé (T08022003498)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T08022003501)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 17/10/2011 sur les astreintes (T08021002879)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (T08021002868)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/12/2015 sur le régime de protection sociale complémentaire santé (T08021002820)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance (T08020002222)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (T08019001300)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 22/06/2011 sur la politique de rémunération directe et la création d'une commission paritaire interne (T08019001011)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17/10/2011 sur les astreintes (T08019001014)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord du 24/06/10 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels du 27/03/19 (T08019000954)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25/10/2012 sur les titres restaurant et le temps de déplacement dans le cadre de la formation professionnelle (T08019000799)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la NAO 2026 (T08025061747)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur la NAO 2025 (T08024060991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la NAO 2024 (T08024060326)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (T08023004108)
  Début : 23/06/2023 Fin : 31/12/2023
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