ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE à durée indéterminée
Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre Beck Crespel, 40 rue des fusillés 59280 Armentières, représentée par xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur Général et les délégations syndicales suivantes :
La CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX accompagnée de XXXXXXXXXXXX et l’UNSA, représentée par XXXXXXXXXXX accompagné de XXXXXXXXXXXXX.
A titre exceptionnel et en accord avec l’ensemble des Organisations Syndicales et la Direction, XXXXXXXXXXXXX représentant du collège Cadre au CSE a été invité aux différentes réunions. Les parties se sont réunies au cours des réunions suivantes :
12 février 2024
23 février 2024
29 février 2024
A l’issue de ces négociations, les parties signataires du présent accord ont arrêté les mesures suivantes qui entreront en vigueur en date du
1er avril 2024 :
Collège non-cadre
Augmentation générale =
X%
Augmentation individuelle =
X%
Collège cadre
Augmentation individuelle =
X%
De même, il a été validé les points suivants :
Augmentation du budget des œuvres sociale de X à X de la masse salariale.
Prime sur 13ème mois : modification de l’accord 13ème en vigueur dans l’entreprise.
Le 13ème mois sera pris en compte au prorata temporis. Tout salarié en CDI y aura droit dès son embauche. Un avenant à l’accord d’entreprise sera mis en place. Application à partir du 1er janvier 2024.
Panier Repas : augmentation de
X euro ce qui donne une valeur au panier repas à XXX.
La prime d’assiduité passe à
XX (pour 0 et 1 absence) et la direction s’engage à simplifier les critères d’attribution avec les Délègues Syndicaux.
Mise à niveau au même montant de la prime de vacances pour les cadres et non cadre.
Validité subordonnée au respect des conditions selon l’article L. 2232-12 et L. 2232-13 du Code du travail. A l’issue de la procédure de signature, l’accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
Fait à Armentières, en 4 exemplaires originaux, le 29/02/2023