La société BECK CRESPEL, domicilié au 40 rue des fusillés 59280 Armentières, représentée par Monsieur xxxxx Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes
(Ci-après dénommée « la société »)
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives représentées par les Délégués Syndicaux, dûment mandatés :
CGT, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de délégué syndical
UNSA, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de délégué syndical
(Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »)
D'autre part,
Ensemble dénommées « les parties ».
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2024, la société BECK-CRESPEL a décidé de revoir les modalités d’accès et le montant de la prime d’assiduité. De ce fait, ce texte annule et remplace tous les textes antérieurs.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société BECK-CRESPEL. Les salariés concernés sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail valide au 1er décembre de l’année en cours.
ARTICLE 2 : CONDITION D’ELIGIBILITE A LA PRIME
La prime est attribuée, à l’ensemble du personnel ayant un contrat de travail Beck Crespel et présent à l’effectif au mois de janvier de l’année en cours et sera proratisée le cas échéant.
Elle est maintenant calculée de la manière suivante :
Sont prises en compte dans les heures d’absence : les heures de maladies, les heures d’accident de travail et les heures d’absences non payées hormis les heures d’absences autorisées par le code du travail et/ou la convention collective, ainsi que la carence de congés payés sans solde due à la première année de contrat.
Le nombre d’heures théoriques annuels est propre à chaque salarié selon son contrat de travail. Il reprend le nombre d’heures mensuelles prévu au contrat et multiplié par 12. Ce nombre constitue le nombre d’heures théoriques de présence à l’année.
Calcul du % absence = heures absences / heures théoriques de présence à l’année
Modalités d’application du calcul :
% absence inférieure à 2.5% = 100% du montant de la prime
% absence comprise entre 2.5% et 6% = 50% du montant de la prime
% absence supérieure à 6% = pas de prime
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PRIME
Le montant de la prime passe de XX
% absence inférieure à 2.5% = XX
% absence comprise entre 2.5% et 6% inclus = XX
% absence supérieure à 6% = 0
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La prime se rapportant à l’exercice est calculée du 01/12 l’année N-1 au 30/11 de l’année en cours. Son versement est effectué sur la paie de décembre de l’année en cours.
ARTICLE 5 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
Le présent accord est adopté pour une durée indéterminée et entre en vigueur au jour avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Fait à Armentières, en 4 exemplaires originaux, le 01/10/2024
