PROCES VERBAL D’ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Entre les soussignés :
La Société
BECQUET, représentée par XXX, Directeur Général,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
CFE-CGC, représenté par XXX, délégué syndical,
CGT, représentée par XXX, Déléguée syndicale,
D’autre part,
Préambule : Etant donné le contexte d’inflation, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité débuter au plus vite les négociations. Ainsi, conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cinq réunions d’échanges se sont déroulées entre septembre et octobre 2022 selon le calendrier suivant :
1er septembre : ouverture des NAO et remises des documents préparatoires relatifs à la situation des effectifs, le positionnement des rémunérations, le temps de travail, le handicap, l’égalité professionnelle hommes/femmes, la protection sociale… et échanges.
15 septembre : présentation des revendications des organisations syndicales et échanges.
28 septembre : échanges et négociations.
19 octobre : échanges et négociations.
26 octobre : échanges et clôture des négociations
Les partenaires sociaux ont insisté sur les problématiques de pouvoir d’achat que rencontrent les salariés, et sur l’importance de présenter des demandes et propositions visant à pallier l’inflation. La Direction, quant à elle, a rappelé la situation économique de l’Entreprise et les perspectives pour la poursuite de l’exercice, tout en soulignant les impacts financiers du contexte actuel d’augmentations des nombreux coûts d’achat et des successives augmentations du SMIC impactant fortement la masse salariale de l’entreprise. A l’issue de ces échanges visant à aboutir à un accord, les parties signataires ont finalement convenu des dispositions qui suivent.
Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise présents dans les effectifs au 1er août 2022.
Salaires:
La direction a bien entendu que les demandes de revalorisations salariales primaient sur tout autre dispositif ayant un impact indirect ou différé sur le pouvoir d’achat. En ce contexte d’inflation, elle souhaite revaloriser en priorité les salaires les plus bas, ceux-ci ayant été rattrapés par les différentes hausses du SMIC depuis janvier 2022.
Pour les employés
Le salaire mensuel des employés des catégories A, B et C sera augmenté de 65 euros brut. (Le salaire moyen des employés à 1 664 euros en juin 2022 passera donc à 1754 euros, soit une augmentation de 5,4%)
Pour les agents de maitrise
Les augmentations restent individualisées. Néanmoins, une enveloppe supplémentaire de 2% de la masse salariale des salariés de ce statut est octroyée ; elle s’ajoute aux augmentations déjà appliquées en juillet 2022. Cette enveloppe sera répartie de façon individualisée, en accord avec les managers.
Ces mesures salariales sont applicables dès le mois de novembre 2022, avec un effet rétroactif au 1er octobre 2022.
Autre mesure pour l’encadrement :
Il est convenu que, pour chaque salarié n’ayant pas bénéficié de revalorisation salariale pendant trois années consécutives, un plan d’accompagnement personnalisé serait systématiquement mis en place, en plus des entretiens annuels et professionnels et des suivis managériaux. Ce plan pourra être accompagné de formation et/ou de tout autre outils à disposition, l’objectif étant de donner aux salariés concernés toutes les chances de se remettre à niveau, d’accéder à un meilleur niveau de performance et, le cas échéant, de prétendre à une revalorisation de leur rémunération.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Notification
L’employeur notifie le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Date d’application
Les dispositions du présent accord prendront effet dès le mois de novembre 2022, sous réserve de validité.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au secrétariat –greffe du Conseil de prud’homme en un exemplaire.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à la Chapelle d’Armentières, le 7 novembre 2022.
