PROCES VERBAL D’ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Entre les soussignés :
La Société BECQUET, Siret 46650068300019, située rue Arago à La Chapelle d’Armentières (59930) représentée par M. …, Directeur Général,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
La CFE-CGC, représentée par M. …, délégué syndical, puis Madame … déléguée syndicale,
La CGT, représentée par Monsieur …, délégué syndical,
D’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Quatre réunions d’échanges se sont déroulées entre le 12 janvier 2026 et le 10 avril 2026. Lors de ces échanges, la Direction a rappelé les difficultés économiques et contextuelles auxquelles l’entreprise était confrontée, avec la conscience que ce contexte impactait également les collaborateurs de l’entreprise. Les deux syndicats ont porté des revendications ayant un impact sur le pouvoir d’achat des collaborateurs. A l’issue de ces échanges visant à aboutir à un accord, les parties signataires ont finalement convenu des dispositions qui suivent :
Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise présents dans les effectifs au 1er janvier 2026.
Salaires:
Pour les employés
La Direction rappelle le contexte économique difficile pour l’entreprise, mais souhaite augmenter le salaire mensuel des employés des catégories A, B et C présents dans l’entreprise depuis le 1er juillet 2025, de 1%, au 1er avril 2026.
Pour les agents de maîtrise
Les augmentations restent individualisées comme pour l’ensemble des membres de l’encadrement. Une enveloppe de 1% de la masse salariale des collaborateurs de ce statut sera octroyée au 1er juillet 2026.
Participation au cadrage de la négociation de la mutuelle
La Direction s’engage à inviter les délégués syndicaux à participer au cadrage de la négociation de la mutuelle, notamment au travers de la réflexion sur la prise en charge de la famille en fonction du nombre d’enfants. Ce cadrage devrait intervenir courant septembre 2026.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Notification
L’employeur notifie le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Date d’application
Les dispositions du présent accord prendront effet dès le mois d’avril 2026 sous réserve de validité.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil de prud’homme en un exemplaire.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à la Chapelle d’Armentières, le 17 avril 2026
