11, rue Aristide Bergès ZI des Iles – BP 4 38801 Le Pont de Claix Cedex Tél : 04.76.68.36.36 Fax : 04.76.68.34.95 www.bd.com/france
BD
11, rue Aristide Bergès ZI des Iles – BP 4 38801 Le Pont de Claix Cedex Tél : 04.76.68.36.36 Fax : 04.76.68.34.95 www.bd.com/france
AVENANT n°1 à l’ACCORD D'UES du 30 juillet 2020, portant prolongation des mesures de temps partiels de fin de carrière
L’unité Economique et Sociale BD composée de la Société BD France SAS, de la société BD Dispensing France SAS, et de la Société Becton Dickinson Europe Holdings SAS, dont les sièges sociaux sont situés 11 rue Aristide Bergès 38801 LE PONT DE CLAIX Cedex, et représentée par Madame …, Responsable des Relations Sociales
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par :
Messieurs …
En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par :
Messieurs …
En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFTC, représentée par :
Messieurs …
En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par :
Messieurs …
En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale UNSA, représentée par :
Messieurs …
En leur qualité de délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord d’UES signé le 30 juillet 2020 portant prolongation des mesures de temps partiels de fin de carrière.
ARTICLE 1 : PROLONGATION DE L’ACCORD INITIAL
L’accord initial arrivant à échéance au 31 mars 2021, les parties conviennent de prolonger par le présent avenant son application jusqu’au 31 décembre 2024.
En outre, les parties réunies réaffirment leur souhait de faire évoluer l’accord initial, dans un souci d’amélioration continue cohérente par rapport à l’évolution de la pyramide des âges. C’est pourquoi, les parties conviennent d’un travail intersyndical sur des propositions d’amélioration qui seront présentées à la Direction en avril 2021. De nouvelles réunions pourront avoir lieu, dans le but de faire évoluer l’accord, sans attendre l’échéance du présent avenant.
ARTICLE 2 : NOTIFICATION DE L’AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 3 : DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ARA (UT 38) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
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Fait à Le Pont de Claix, le 26 mars 2021
En 7 exemplaires
Pour la Direction, Madame …, Responsable des Relations Sociales
