BECTON DICKINSON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05650171100115

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008493)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/09/19 RELATIF AU CSE (T03821008494)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819003521)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03819003522)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à durée indéterminée n°5 à l'accord RTT du 18/09/00 (T03818001239)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818001100)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'UES faisant suite à l'intégration de BD Dispensing France SAS au sein de l'UES BD (T03818000286)
  Début : 30/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT ELARGISSEMENT DE L'UES BD FRANCE (T03818000279)
  Début : 19/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03822011187)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/04/20 RELATIF AUX HORAIRES DE WEEK END (T03822010333)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/05/18 RELATIF AU REPOS DOMINICAL (T03822010334)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T03821007517)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823060002)
  Début : 18/07/2023 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03823060003)
  Début : 18/07/2023 Fin : 17/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03821007283)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822011226)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/04/2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK END (T03821007199)
  Début : 08/03/2021 Fin : 30/09/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/05/18 RELATIF AU REPOS DOMINICAL (T03820005143)
  Début : 01/08/2020 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK END (T03820005144)
  Début : 22/04/2020 Fin : 30/09/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/09/2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03820006103)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T03820006037)
  Début : 15/09/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/05/17 RELATIF A L'ACCORD CADRE MISE EN PLACE EQUIPE DE WEEK END (T03819002820)
  Début : 14/05/2019 Fin : 31/07/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DEROGATOIRE DU 30/05/18 RELATIF AU REPOS DOMINICAL (T03819002868)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2020
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• Avenant de prorogation à l'accord en faveur de la QVT par la mise en oeuvre d'une démarche d'application du droit à la déconnexion (T03818001271)
  Début : 01/09/2018 Fin : 29/02/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T03819004040)
  Début : 06/11/2019 Fin : 22/01/2020
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• UN ACCORD DEROGATOIRE AU REPOS DOMINICAL PRODUCTION (T03818000484)
  Début : 26/08/2018 Fin : 31/07/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03818001101)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/10/2018
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• UN ACCORD DEROGATOIRE AU REPOS DOMINICAL (T03818000196)
  Début : 24/06/2018 Fin : 24/06/2018
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