11, rue Aristide Bergès ZI des Iles – BP 4 38801 Le Pont de Claix Cedex Tél : 04.76.68.36.36 Fax : 04.76.68.34.95 www.bd.com/france
BD
11, rue Aristide Bergès ZI des Iles – BP 4 38801 Le Pont de Claix Cedex Tél : 04.76.68.36.36 Fax : 04.76.68.34.95 www.bd.com/france
AVENANT n°1 à l’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END « WES »
USINE DE PONT-DE-CLAIX- PRODUCTION BDM-PS
L’unité Economique et Sociale BD composée de la Société BD France SAS, de la société BD Dispensing France SAS, et de la Société Becton Dickinson Europe Holdings SAS, dont les sièges sociaux sont situés 11 rue Aristide Bergès 38801 LE PONT DE CLAIX Cedex, et représentée par Madame ……, Responsable des Relations Sociales
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par :
Messieurs ……
En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par :
Messieurs …….
En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFTC, représentée par :
Messieurs ………
En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par :
Messieurs ……
En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale UNSA, représentée par :
Messieurs ……
En leur qualité de délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord relatif à la mise en place d’équipes de week-end « WES » signé le 22 avril 2020.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.3. DE L’ACCORD INITIAL (constitution des équipes en cours d’accord)
Afin de constituer les équipes de suppléances et de prendre en compte les besoins en formation, les appels à volontariats seront modifiés en respectant un calendrier défini qui sera précisé dans chaque appel à volontariat. Les appels à volontariat pour chaque secteur pourront se dérouler dès le mois de Janvier de chaque année.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial. L’avenant expirera en conséquence le 30 septembre 2022.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L’AVENANT
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 4 : DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ARA (UT 38) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
****************
Fait à Le Pont de Claix, le 23 février 2021
En 7 exemplaires
Pour la Direction, Madame …., Responsable des Relations Sociales
