11, rue Aristide Bergès ZI des Iles – BP 4 38801 Le Pont de Claix Cedex Tél : 04.76.68.36.36 Fax : 04.76.68.34.95 www.bd.com/france
BD
11, rue Aristide Bergès ZI des Iles – BP 4 38801 Le Pont de Claix Cedex Tél : 04.76.68.36.36 Fax : 04.76.68.34.95 www.bd.com/france
AVENANT N°3 A L’ACCORD CADRE RELATIF
A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END « WES »
USINE DE PONT-DE-CLAIX- PRODUCTION BDM-PS
L’unité Economique et Sociale BD composée de la Société BD France SAS, de la Société Becton Dickinson Europe Holdings SAS, et de la société BD Dispensing France SAS dont les sièges sociaux sont situés 11 rue Aristide Bergès 38801 LE PONT DE CLAIX Cedex, et représentée par :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par : Monsieur XXX Monsieur XXX En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFTC, représentée par : Monsieur XXX Monsieur XXX En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par : Monsieur XXX Monsieur XXX Monsieur XXX En leur qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale UNSA, représentée par : Monsieur XXX Monsieur XXX En leur qualité de délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord relatif à la mise en place d’équipes de week-end « WES » signé le 19 mai 2017 ainsi que son avenant n°1 du 27 juin 2017 et son avenant n°2 du 15 février 2018.
Le présent avenant augmente le nombre de salariés concernés par l’accord initial signé en date du 19 mai 2017.
Cette augmentation s’inscrit dans le cadre de la demande projetée sur l’exercice fiscal 2020, pour les produits fabriqués par l’usine de Pont de Claix qui est supérieure à notre capacité actuelle de production, et ce malgré une utilisation à 100% des équipements, et ne pouvant être servie par les autres usines du réseau BDMPS. Afin de répondre à la demande, nous avons besoin d ‘augmenter les temps d’ouverture de certains équipements, notamment le SCF, pour aligner nos volumes de production aux attentes de nos clients.
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE RECOURS
Le présent avenant modifie l’article 2.3. de l’accord initial signé le 19 mai 2017.
En fonction des besoins, les secteurs concernés par la mise en place des équipes de suppléance, ainsi que le nombre de salariés requis (personnels en production et fonctions supports) seront amenés à fluctuer.
Le nombre de salariés concernés pourra être porté jusqu’à 100 personnes.
ARTICLE 2 : AUTRES CONDITIONS
Les autres dispositions de l’accord initial et de ses avenants n°1 et n°2 restent inchangées.
ARTICLE 3 : PERSONNEL EN DIFFICULTE OU EN SITUATION DE HANDICAP
Une attention particulière sera portée à l’endroit du personnel en difficulté ou en situation de handicap pour l’accompagnement de ces personnes dans la mise en œuvre du présent avenant.
ARTICLE 4 : SUIVI DE L’AVENANT
La commission de suivi mise en place dans l’accord cadre du 19 mai 2017, s’assurera du bon fonctionnement du présent avenant.
ARTICLE 5 : REVISON DE L’AVENANT
La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail. L’Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent. La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION DE L’'AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 8 : DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ARA (UT 38) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
