Accord d'entreprise BEFESA ZINC RECYTECH

Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026

Application de l'accord
Début : 24/01/2026
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société BEFESA ZINC RECYTECH

Le 23/12/2025


BEFESA ZINC RECYTECH SAS

ACCORD D’ENTREPRISE

REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026

Préambule :


Conformément à l’article L.2242-5 du code du travail, la direction a engagé le 01 décembre 2025 la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.


Les parties rappellent que cette négociation porte sur les points suivants :

  • salaires effectifs,
  • durée effective et l’organisation du temps de travail,
  • intéressement, les dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale,
  • suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Une réunion de négociation a eu lieu le 01 décembre 2025 et a donné lieu à la remise d’informations sur les thèmes prévus par la négociation.
Conformément au calendrier fixé dans le cadre de la réunion préparatoire, trois autres réunions de négociation ont eu lieu les 03,10 et 22 décembre 2025.

Un point a également été effectué sur le bilan du précédent accord égalité hommes femmes et sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du nouvel accord conclu et portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération et de déroulement de carrière.


C’est ainsi qu’ont été convenues les dispositions suivantes :

Entre :

  • la Société BEFESA ZINC RECYTECH, représentée par xxxxxxxxxxxxxx en qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et

  • les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :


la CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndical
la CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical

d’autre part



Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise BEFESA ZINC RECYTECH.


Article 2 – SALAIRES EFFECTIFS



2.1 Augmentations


Au titre de l'augmentation générale pour le personnel non cadre :
  • 1,5% portant la valeur de point à 9,03€ applicable au 1er janvier 2026

Au titre des augmentations individuelles :
  • 0,7% minimum applicable au 1er janvier 2026.


Article 3 – AUTRES MESURES

3.1 Titres restaurant


A compter du 1er janvier 2026, la valeur faciale du titre restaurant est porté à 8,00 €.

3.2 Jours de repos supplémentaires pour le personnel posté à feu continu

A partir du 1er janvier 2026, en début de chaque année civile, il sera octroyé 1 jour de repos supplémentaire pour le personnel posté à feu continu à partir de 50 ans et 2 jours à partir de 55 ans

Ces jours seront octroyés en fonction de l’âge du salarié au 1er janvier de chaque année.

Ils devront être pris avant le 01 janvier de l’année suivant l’année d’acquisition, ne seront pas reportables et ne pourront pas faire l’objet d’une compensation financière, l’objectif étant que les salariés concernés bénéficient de jours de repos supplémentaires lié au travail posté à feu continu.

Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt.

Article 5 – Formalités

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Lens. 

Mention de cet accord sera portée sur le panneau d’affichage de la Direction.



Fait à Fouquières lez Lens, le 23/12/2025

Pour la société BEFESA ZINC RECYTECH,

xxxxxxxxxxxxxx

Pour les organisations syndicales représentatives signataires,

C.G.T.CFE-CGC

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Mise à jour : 2026-01-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas