ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2020
Entre, dont le siège social est - représentée par, RRH,
d'une part et,
Les Délégués Syndicaux,
d'autre part,
Il est préalablement exposé :
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l’exercice 2020, la Direction a réuni les organisations syndicales les 1 et 27 février et 2 mars 2020 (3 réunions ce jour) dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’Art. L2242-8 et suivants du Code du Travail.
Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés
(cf. procès-verbal des discussions et des documents distribués) :
Le calendrier et le lieu des réunions de NAO
L’emploi dans l’Entreprise
L’aménagement du temps de travail
La prévoyance santé
L’épargne salariale
La situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise
La GPEC
Le droit d’expression
Les seniors
L’égalité professionnelle hommes/femmes et les éventuels écarts de rémunération
Les salaires
Sur le thème précis des salaires pour l’année 2020, à l’issue de ces réunions,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Des augmentations du salaire de base, applicables au 1er avril 2020, réparties comme suit :
Ouvriers / ETAM :
Un budget d’augmentation générale de
1 %,
Un budget d’augmentation individuelle de
1 %.
Cadre :
Un budget d’augmentation individuelle de 2 %.
La Direction veillera spécifiquement à ce que les critères d’attribution ou de non attribution des augmentations individuelles soient clairs et objectifs, notamment pour les salariés qui n’auraient pas perçu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans. Les organisations syndicales feront un suivi de l’accord.
Une augmentation des chèques déjeuner de 9.20 € à 9,25 €, la répartition en % entre la part salariale et la part patronale restant identique à celle existante.
Publicité et modalités de dépôt :
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :
1 exemplaire destiné à la DIRECCTE conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant participé à la négociation du présent Accord.
Fait à Schiltigheim, le 2 mars 2020
La Direction de BEI SENSORS SASLes Délégués Syndicaux :
