ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2023
Entre la Société BEI SENSORS SAS, dont le siège social est 9, rue de Copenhague – Schiltigheim – Espace Européen de l’Entreprise – BP 70044 – 67013 STRASBOURG CEDEX - représentée par , RRH,
d'une part et,
Les Délégués Syndicaux CFDT et CGT,
- d'autre part,
Il est préalablement exposé :
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l’exercice 2022, la Direction a réuni les organisations syndicales les 14 et 24 février 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’Art. L2242-8 et suivants du Code du Travail.
Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés
(cf. procès-verbal des discussions et des documents distribués) :
Le calendrier et le lieu des réunions de NAO
L’emploi dans l’Entreprise
L’aménagement du temps de travail
La prévoyance santé et l’épargne salariale
La situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise
La GPEC
Le droit d’expression
Les seniors
L’égalité professionnelle hommes/femmes et les éventuels écarts de rémunération
Les salaires
Sur le thème précis des salaires pour l’année 2023, à l’issue de ces réunions,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Des augmentations du salaire de base, applicables au 1er mars 2023, de 3% pour l’ensemble des salariés.
Ces 3% seront modulés selon les règles Sensata en fonction des résultats des évaluations annuelles :
Des chèques déjeuner qui passent de 9.5 à 10.80 €, applicables au 1er mars 2023
Publicité et modalités de dépôt :
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :
1 exemplaire destiné à la DIRECCTE conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant participé à la négociation du présent Accord.
Fait à Schiltigheim, le 24 février 2023
La Direction de BEI SENSORS SASLes Délégués Syndicaux :
