AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX DU 22/11/2018
Entre
La société Beissier SAS, représentée par Monsieur , Président, agissant en qualité ci-après désignée «l’entreprise »
D’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise
F.O., représentée par Monsieur , délégué syndical,
CECIF /CFDT, représentée par Madame , déléguée syndicale
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties ont souhaité amender l’accord sur les conditions de travail et avantages sociaux en date du 22/11/2018 en ce qui concerne, d’une part, la prime - Qualité/Sécurité/Environnement - Assiduité – Performance et ses annexes, et, d’autre part, la prime annuelle dite de 13ème mois.
C’est dans ces conditions que le présent avenant a été conclu.
Il a donc été décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : Prime Sécurité – Performance/ Qualité - Respect des consignes - Tour d’usine
L’article 2.1.3 est modifié comme suit :
2.1.3. Prime Sécurité – Performance/ Qualité - Respect des consignes - Tour d’usine
Une prime mensuelle brute est versée au personnel de la fabrication, de la logistique, de la maintenance, du laboratoire contrôle répondant aux critères prédéfinis dont les modalités d’attribution selon les services sont fixées dans les annexes jointes.
La prime n’est pas due au personnel cadre et aux salariés bénéficiant d’une rémunération variable individuelle.
Le montant maximum brut de la prime par critère est de :
Sécurité 40 € Qualité/ Performance 40 € Respect des consignes 30 € Tour d’usine 20 €
La prime « Sécurité » est proratisée en cas d’absence pour maladie ou congés sans solde. Les 3 autres primes sont proratisées au temps de travail.
ARTICLE 2 : PRIME ANNUELLE dite de 13ème mois
L’article 4 est modifié comme suit :
Article 4 : Prime annuelle dite de 13ème mois :
La prime annuelle dite de 13ème mois est octroyée à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Cette gratification annuelle est calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise et du travail effectif réalisé.
Cette prime est égale à un douzième du salaire brut annuel incluant la prime d’ancienneté et les heures supplémentaires. Elle n’ouvre pas droit à congés payés.
Elle est versée moyennant un acompte le 15 décembre, le solde avec le salaire de décembre.
ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant est applicable dès son entrée en vigueur à tous les salariés de l’entreprise.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise, par une remise en mains propres. Il fera l'objet de publicité selon les règles en vigueur.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Mention de cet avenant figure sur tous les tableaux d'affichage de la direction aux côtés de la mention relative à la Convention Collective applicable.
Fait à La Chapelle la Reine, Le 21/12/2021
Pour l’entreprisePour F.O.Pour CECIF/CFDT
Pour tous
CRITERES
ITEMS
INDICATEURS
QUI
CONTROLEUR
MODE D’ATTRIBUTION
SECURITE
Accident de travail
Absence d’accident de travail avec ou sans arrêt (cf déclaration d’accident) sur le site de La Chapelle La Reine impliquant les salariés concernés par cette prime
Tous les services / Evaluation collective
Animateur QHSE Versement mensuel si 0 accident avec ou sans arrêt
Période transitoire :
Le mois de janvier 2022 sera consacré à la communication sur cette prime. La prime sera payée pour tout le personnel (au prorata en cas d’absence pour arrêt de travail ; et non versée en cas d’accident de travail pour le salarié concerné.) De février 2022 à mars 2022, la prime sera évaluée à l’échelle du service. Après cette période, la prime sera évaluée à l’échelle de l’ensemble des services concernés.
Service Production et Maintenance
CRITERES
ITEMS
INDICATEURS
QUI
CONTROLEUR
MODE D’ATTRIBUTION
QUALITE / PERFORMANCE
Taux de non-conforme
Taux de rendement global (TRG) Ligne Pates et Poudre
TDB / Taux global : Objectif défini chaque année
TDB / Taux > Objectif défini chaque année
Evaluation collective
Responsable production Un indicateur non-conforme = 50% de la prime 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
RESPECT DES CONSIGNES
Respect des horaires de travail
Déclaration des absences au poste
Port des EPI
Respect des consignes de poste
Badgeages réalisés et conformes à la planification
Tableau de déclaration complété
EPI portés selon consignes
Consignes réalisées
Evaluation individuelle
Responsable Production / Chef d’équipe Un indicateur non-conforme = 50% de la prime
A partir de 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
TOUR D’USINE
Tenue site & locaux
Constat par encadrement via Tour d’usine et Compte -Rendu
Individuel ou collectif zone
Management
Palier 0%, 50%, 100% selon évaluation du compte rendu
Service Laboratoire contrôle
CRITERES
ITEMS
INDICATEURS
QUI
CONTROLEUR
MODE D’ATTRIBUTION
QUALITE / PERFORMANCE
Taux de non-conforme
Tâches métiers
TDB / Taux global défini chaque année
Réalisation tâches métiers définies en début d’année
Tout le service / Evaluation collective
Responsable contrôle
Un indicateur non-conforme = 50% de la prime 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
RESPECT DES CONSIGNES
Respect des horaires de travail
Déclaration des absences au poste
Port des EPI
Respect des consignes de poste
Badgeages réalisés et conformes à la planification
Tableau de déclaration complété
EPI portés selon consignes
Consignes réalisées
Evaluation individuelle
Responsable Contrôle Un indicateur non-conforme = 50% de la prime
A partir de 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
TOUR D’USINE
Tenue site & locaux
Constat par encadrement via Tour d’usine et Compte -Rendu
Individuel ou collectif zone
Management
Palier 0%, 50%, 100% selon évaluation du compte rendu
Service logistique entrepôt
CRITERES
ITEMS
INDICATEURS
QUI
CONTROLEUR
MODE D’ATTRIBUTION
QUALITE / PERFORMANCE
Qualité du chargement/préparation
Taux de service Beissier
Taux d’erreurs de chargement et préparation fixé chaque année
Taux fixé chaque année
Evaluation collective
Responsable Logistique/ Chef d’équipe Un indicateur non-conforme = 50% de la prime 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
RESPECT DES CONSIGNES
Respect des horaires de travail
Déclaration des absences au poste
Port des EPI
Respect des consignes de poste
Badgeages réalisés et conformes à la planification
Tableau de déclaration complété
EPI portés selon consignes
Consignes réalisées
Evaluation individuelle
Responsable Logistique / Chef d’équipe Un indicateur non-conforme = 50% de la prime
A partir de 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
TOUR D’USINE
Tenue site & locaux
Constat par encadrement via Tour d’usine et Compte -Rendu
Individuel ou collectif zone
Management
Palier 0%, 50%, 100% selon évaluation du compte rendu
Service logistique administratif
CRITERES
ITEMS
INDICATEURS
QUI
CONTROLEUR
MODE D’ATTRIBUTION
QUALITE / PERFORMANCE
Tâches métiers
Taux de service Beissier
Mise en œuvre des tâches métiers définies en début d’année
Taux défini chaque année
Evaluation collective
Responsable Logistique Un indicateur non-conforme = 50% de la prime 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
RESPECT DES CONSIGNES
Respect des horaires de travail
Déclaration des absences au poste
Port des EPI
Respect des consignes de poste
Badgeages réalisés et conformes à la planification
Tableau de déclaration complété
EPI portés selon consignes
Consignes réalisées
Evaluation individuelle
Responsable Logistique Un indicateur non-conforme = 50% de la prime
A partir de 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
TOUR D’USINE
Tenue site & locaux
Constat par encadrement via Tour d’usine et Compte -Rendu
Individuel ou collectif zone
Management
Palier 0%, 50%, 100% selon évaluation du compte rendu
