Avenant N°2 A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGE SOCIAUX DU 22 NOVEMBRE 2018
Le présent avenant est conclu entre les soussignés :
La société
Beissier S.A.S, ayant son siège social sise quartier de la gare – 77760 LA CHAPELLE LA REINE - Code A.P.E. 4673 B
Représentée par , Président
D’une part, Et La Fédération
SECIF / CFDT,
Représentée par , Déléguée Syndicale.
La Fédération
FO,
Représentée par , Délégué Syndical.
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties ont souhaité amender l’accord sur les conditions de travail et avantages sociaux daté du 22 novembre 2018 et son avenant n° 1 daté du 21 décembre 2021 en ce qui concerne, d’une part, la prime -
Sécurité – Performance/ Qualité - Respect des consignes - Tour d’usine et ses annexes, et, d’autre part, la prime de remplacement.
C’est dans ces conditions que le présent avenant a été conclu.
Il a donc été décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : Modification de la Prime Sécurité – Performance/ Qualité - Respect des consignes - Tour d’usine
L’article 2.1.3 est modifié comme suit :
2.1.3. Prime Sécurité – Respect des consignes
Une prime mensuelle brute est versée au personnel de la fabrication, de la logistique, de la maintenance, du laboratoire contrôle répondant aux critères prédéfinis dont les modalités d’attribution selon les services sont fixées dans l’annexe jointe.
La prime n’est pas due au personnel cadre et aux salariés bénéficiant d’une rémunération variable individuelle.
Le montant maximum brut de la prime par critère est de :
Sécurité : 40 €
Respect des consignes : 30 €
L’item « Sécurité » est proratisé en cas d’absence pour maladie ou congés sans solde. L’item « Respect des consignes » est proratisé au temps de travail.
Le détail de ces 2 items est précisé dans l’annexe.
Les items « Qualité/Performance » et « Tour d’usine » sont supprimés. A cet effet, il a été convenu de la réintégration dans le salaire de base mensuel des montants brut ci-dessous, appliqués à partir du salaire du mois d’avril 2025 :
Salariés du service Contrôle Production :
39 €
Salariés du service Logistique :
44 €
Salariés du service Maintenance :
38 €
Salariés du service Production :
38 €
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA PRIME REMPLACEMENT
L’article
2.1.2. est remplacé comme suit :
Le personnel qui est éligible à cette prime est celui qui remplace un Opérateur Leader. Il percevra une prime d’un montant brut de 15 € par jour de remplacement.
ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant est applicable à partir du 1er avril 2025 à tous les salariés de l’entreprise.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, par une remise en mains propres. Il fera l'objet de publicité selon les règles en vigueur.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original est également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Mention de cet avenant figure sur tous les tableaux d'affichage de la direction aux côtés de la mention relative à la Convention Collective applicable.
Fait à La Chapelle La Reine, le 28 mars 2025 en 4 exemplaires originaux dont un pour la DRIEETS, un pour le conseil des Prud’hommes et un pour chaque signataire.
Pour la Société Beissier Sas – Président
Pour la Fédération SECIF / CFDT,
Pour la Fédération FO,
CRITERES
ITEMS
INDICATEURS
QUI
CONTROLEUR
MODE D’ATTRIBUTION
SECURITE
Accident de travail
Absence d’accident de travail avec ou sans arrêt (cf. déclaration d’accident) sur le site de La Chapelle La Reine impliquant les salariés concernés par cette prime
Evaluation collective
Animateur QHSE Versement mensuel si 0 accident avec ou sans arrêt
RESPECT DES CONSIGNES
Assiduité
Procédures
Tenue du poste de travail * *Uniquement Services logistique entrepôt / Laboratoire contrôle / Maintenance / Production
Traitement des litiges** ** Uniquement Logistique Administratif Être à l’heure à son poste de travail et ne pas avoir d’absence non autorisée
Appliquer les procédures en place
Laisser son poste/sa zone de travail propre et rangé
Traiter les litiges de façon régulière
Evaluation individuelle
Responsable de service Pas de versement si un manquement est constaté
