La Société BENALU SAS, sise Rue Fresnel à LIEVIN (62800),
représentée par Monsieur XXXXXXX et Monsieur XXXXXX, sa Direction d’une part,
&
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées d’une part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L132-27 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 1er CONTEXTE
Les NAO 2024 interviennent dans un contexte économique global toujours incertain :
Un carnet de commande faible pour la période : plus de 112 commandes nous manque pour la charge d’avril, les mois suivants n’étant pas chargé.
Une inflation encore soutenue s’établissant à fin décembre 12 mois glissant à 3.7% mais se réduisant à 3.1% fin janvier 2024.
Une hausse des taux d’intérêt qui rend le financement des matériels, et plus globalement de l’investissement, plus compliqué pour nos clients
Le marché du TP reste très compliqué, quand dans la même période le marché des GV reste faible. Bref il est très compliqué de formuler un scénario fiable pour 2024 pour le plan de charge, et nous devons pour le moment nous accrocher à nos prévisions budgétaires relativement défensives.
Sur le plan social, un calendrier pour les N.A.O. 2024 a donc été établi sur la base de trois réunions de négociations. Les trois réunions ont eu lieu les 05/01/2024, 19/01/2024 et 02/02/2024 et aboutissent à l’accord suivant.
L’esprit de cette négociation s’est articulée autour d’orientations fortes :
La volonté d’accompagner au maximum l’évolution du coût de la vie dans un contexte d’inflation forte ;
Motiver l’ensemble du personnel à être réactif pour mettre l’entreprise dans la meilleure posture face à cette période incertaine
D’accompagner les changements de classification lié à la nouvelle convention collective de la Métallurgie
De se laisser la possibilité d’accompagner tout retournement possible en courant d’année.
ARTICLE 2ETAT DES LIEUX : Durée et aménagement du temps de travail, conditions d’emploi des travailleurs handicapés, suivi des mesures liées à l’égalité professionnelle & la qualité de vie au travail, dossiers santé & prévoyance
Des éléments de synthèse ont été présentés aux partenaires sociaux dans le cadre des réunions préparatoires :
Un reporting sur les effectifs (effectif légal moyen sur 2023 à 309 pers.) et un turn-over en légère hausse ;
Le calendrier 2024 a également été discuté :
Pour les congés estivaux 2024, la période de fermeture usine sera du 3 au 25 aout (S32,33,34). Une permanence sera organisée en S32 pour la Livraison, le pôle Clients (VN et PR), et les ateliers réparations. L’usine complète sera bien fermée en S33 et S34.
Une fermeture globale usine est également prévue sous la forme d’un jour de RTT Employeur (CP / RTT pour les salariés ne disposant pas de RTT Employeur) le vendredi 10 mai 2023 pour le pont de l’ascension.
La journée de Solidarité est fixée au lundi 20 Mai. Elle sera chômée mais due.
La journée fériée chômée de St Eloi (ou CP/RTT pour les Cadres) est fixée au lundi 2 décembre 2024.
Fermeture de noël du 21 décembre 2024 au soir au jeudi 2 janvier 2025 matin.
Un bilan sur l’insertion et l’emploi des travailleurs handicapés a été présenté. La société continue à satisfaire à ses obligations en la matière. Pas de remarques particulières sur les éléments présentés.
ARTICLE 3. PREMIERES PROPOSITIONS DES PARTIES
3.A Pour les Organisations Syndicales
Pour le syndicat C.F.D.T.Voir Annexe 1
Pour le syndicat C.F.T.C voir annexe 2.
Pour F.O : voir annexe 3.
3.B Pour la Direction
Une enveloppe d’Augmentation générale de 1.5% pour les salariés ayant un an d’ancienneté
Une Augmentation individuelle de 1,5%,
Une prime PPV de 500 euros, envisagée pour la fin 2024 en cas de résultats meilleurs que 2023
Une augmentation de 500 euros/ an du critère financier sur l’intéressement.
ARTICLE 4. DISPOSITIONS FINALES
Après discussion, en date du 2 février 2024, les parties se sont mises d’accord sur les mesures salariales suivantes :
Une mesure d’augmentation générale de 2.5% à appliquer sur les salaires de base de l’ensemble des salariés (avec effet rétroactif au 1er janvier 2024) ayant un an d’ancienneté et présent à l’effectif au jour de la signature de l’accord (hors Cadres),
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% (avec effet rétroactif au 1er janvier 2024) à appliquer sur la paie de Mars 2024 (hors Cadres). Cette enveloppe inclue les revalorisations salariales liées à la mise en place de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 3.5% (avec effet rétroactif au 1er janvier 2024) à appliquer sur la paie de Mars 2024, pour les Cadres.
Une prime de Partage de la valeur de 500 € bruts si le résultat d’exploitation EBIT de l’année 2024 est supérieur à celui de l’année 2023. Cette prime sera versée en fin d’année 2024 ou en janvier 2025.
La mise en place d’une prime de performance pour les ateliers réparations dès lors que des critères de performance auront été définis pour cette activité.
La mise en place des indicateurs est prévue pour le 2ème semestre 2024. Le versement de la prime de performance débutera à compter de décembre 2024 maximum.
Il est entendu entre les parties qu’une négociation sur un accord Egalité Professionnelle Hommes / Femmes s’ouvrira dès le 1er semestre de l’année 2024 (à défaut d’accord, un plan d’action sera mis en place)..
Il est également convenu qu’une négociation s’ouvrira dès que possible en 2024 pour modifier l’accord concernant la « modulation ». L’objectif de cette négociation sera d’apporter plus de souplesse aux activités de production et de réparation et d’introduire du crédit/débit d’heures pour le personnel administratif.
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est mis en place pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation annuelle obligatoire. Cette dernière interviendra dans les conditions prévues à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 5. DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale et pour les dépôts suivants :
Deux exemplaires (1 sur support numérique/1 sur support papier) signés destinés à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités.
Un exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
