A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND (APLDR)
Conclu à Liévin, le 5 novembre 2025
Pour les Représentants du Personnel Pour la Direction de BENALU
Le Délégué Syndical C.F.D.T.
Président
Le Délégué Syndical C.F.T.C
Directeur d’Usine
Le Délégué Syndical F.O
PREAMBULE
Rappel :
La Direction et les organisations syndicales représentatives de la société BENALU ont conclu, en date du 17 Juin 2025, un accord relatif à la mise en œuvre de l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLDR)..
Conformément aux dispositions de cet accord, la période initiale d’application couvrait la période de juillet 2025 à juin 2027..
Cependant, la société BENALU n’a pas eu recours au dispositif APLDR entre juillet et octobre 2025, son carnet de commandes s’étant maintenu à un niveau satisfaisant sur cette période.Compte tenu de cette situation favorable, la direction n’avait pas jugé nécessaire de déposer de demande d’autorisation d’activité partielle rebond auprès de l’administration.
À compter du mois de novembre 2025, la situation du carnet de commandes de la société se dégrade et entraîne une diminution des volumes de production prévisionnels, rendant nécessaire la mise en œuvre effective du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond prévu par l’accord initial.
Le présent avenant a pour objet d’actualiser les dates d’application de l’accord APLDR, afin de tenir compte de cette évolution de la situation économique et commerciale de l’entreprise et de fixer la nouvelle période d’application du dispositif.
ARTICLE 1 : Diagnostic & situation économique de l’entreprise
INCHANGE
ARTICLE 2 : Champ d’application de l’accord
INCHANGE
ARTICLE 3 : Réduction maximale de l’horaire de travail durant la période d’application de l’activité réduite et organisation du l’activité réduite
INCHANGE
ARTICLE 4 - Indemnisation des salariés en activité réduite
INCHANGE
ARTICLE 5 – Engagements en matière d’emploi
INCHANGE
ARTICLE 6 – Engagements en matière de formation professionnelle
INCHANGE
ARTICLE 7 - Modalités d’information des salariés et du CSE sur les engagements
INCHANGE
ARTICLE 8 – Modalités d’information des organisations syndicales signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée rebond
INCHANGE
ARTICLE 9 - Date de début et durée d’application de l’activité partielle de longue durée rebond
Est modifié par ce qui suit :
Article 9.1 : Date de début du recours au dispositif
Le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond est sollicité à compter du 1er novembre 2025.
Pour le cas où la validation du présent accord serait accordée, de façon explicite ou implicite, l’entreprise sollicite l’arrêt du dispositif d’activité partielle APLD à compter de la date de début du recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond pour les salariés effectivement placés dans ce dispositif.
9.2 : Durée de recours au dispositif
L’entreprise souhaite recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond durant une période de 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 consécutifs. Il a pour terme le 31 octobre 2027..
ARTICLE 10 - Validation de l’accord collectif
INCHANGE
ARTICLE 11 - Bilan du dispositif
INCHANGE
ARTICLE 12 - Informations des salariés
INCHANGE
ARTICLE 13 - Engagements des mandataires sociaux et actionnaires
INCHANGE
ARTICLE 14 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
