Avenant n° 1 à Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail
Société BENNES MARREL SAS
- Préambule –
Suite à la mise en place d’un nouveau logiciel de paye dans la société Bennes Marrel il apparait que le décompte des RTT en heure est impossible. Après concertation les parties ont décidée de gérer les RTT en journée et l’article 6 de l’accord initial est modifié comme suit :
Article 6- Répartition et gestion des RTT Sur les 7 jours RTT, 4 sont gérés à l’initiative de l’employeur (« RTT Employeur ») et 3 sont laissés disposition au salarié (« RTT Salarié »). 7 jours de RTT sont donc attribués par an : 4 jours en RTT Employeur et 3 jours en RTT Salarié. Les jours de RTT Employeur seront utilisées, soit pour gérer des « journées de pont » quand l’organisation du travail le permet, soit pour gérer de la variation d’activité. Les jours de RTT Employeur non consommées sur l’année pourront être versées au Compte Epargne Temps mis en place concomitamment à cet accord et ce, dans un maximum de 2 jours (2*7h) par an. Cette disposition ne concerne que le personnel pourvu d’un compte CET. Les jours de RTT Employeurs seront posés de manière la plus collective possible, même si l’entreprise ne s’interdit pas une gestion par service, voir par poste de travail. Un délai de prévenance d’une semaine sera tenu sauf cas exceptionnels et imprévisible (panne, coupure d’énergie…). Le RTT employeur seront donc attribués en début de période en Janvier afin de faciliter les modalités de prise collective. Ils seront proratisés en cas d’entrée ou de sortie en cours d’année. La prise des jours de RTT à l'initiative des salariés se fera de manière identique à la prise d'une journée de congé payés, en formulant un bon de demande d'absence qui devra être accepté et signé préalablement par la hiérarchie. Les jours RTT Salarié non consommées sur l’année pourront être versées au Compte Epargne Temps mise en place concomitamment à cet accord et ce, dans un maximum de 2 jours par an (14 heures). Cette disposition ne concerne que le personnel pourvu d’un compte CET. Modalité d’acquisition des RTT : Mois Attribution RTT employeur en Jours Attribution RTT Salarié en jour Janvier 4 0.25 Février
0.25 Mars
0.25 Avril
0.25 Mai
0.25 Juin
0.25 Juillet
0.25 Aout
0.25 Septembre
0.25 octobre
0.25 Novembre
0.25 Décembre
0.25
TOTAL
4 Jours
3 jours
Les jours RTT seront comptabilisés sur des comptes individuels séparés conformément aux répartitions décrites. Les périodes d’absences ouvrant droit à l’acquisition de RTT sont les mêmes que celles régissant l’acquisition de congés payés. Les jours de RTT Employeurs ou Salariés non prises ou non versées au CET avant la fin de l’année civile seront perdues. La prise de Journée RTT se fera en journée complète ou demi-journée.
Le présent texte sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, à la DIRECCTE de Saint Etienne par lettre Recommandée avec accusé réception ainsi d’auprès du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
