Pour les représentants du Personnel Pour la Direction de BENNES MARREL SAS
Le Délégué Syndical U.N.S.A.XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXDirecteur Général
Le Délégué Syndical C.G.T.
XXXXXXXXXXXX
Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera remise aux parties signataires.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme du Ministère du Travail & du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbrison.
ACCORD D’INTERESSEMENT 2025
DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT BENNES MARREL SAS
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet d’associer collectivement les salariés de l’entreprise BENNES MARREL SAS à son développement et à l’amélioration de ses performances, de partager les gains qui peuvent être réalisés du fait d’une meilleure efficacité du personnel et d’une meilleure organisation de l’établissement.
Il est rappelé le caractère aléatoire et collectif du dispositif.
Les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter des différentes modalités pouvant constituer l’accord d’intéressement pour l’année à venir.
Cet accord tient compte des progrès réalisés l’an dernier mais également d’un marché toujours aussi concurrentiel avec Schmitz, Technocar, Menci, Fruehauf. Les hausses de matières premières ne sont toujours pas répercutables aux clients sous peine de fragiliser un carnet de commande réduit depuis maintenant 3 ans. Les efforts sur la productivité et la qualité sont donc à conforter voire à poursuivre pour garantir un bon niveau de performance de l’entreprise en 2025.
ANNEXES : DEFINITION DES CRITERES D’INTERESSEMENT
ARTICLE 1 – SIGNATAIRES ET CADRE LEGAL DE L’ACCORD
L’accord d’établissement est conclu dans le cadre des articles L 441-1 et suivants du code du travail.
L’accord d’établissement est conclu :
Entre
D’une part,
La société BENNES MARREL SAS représentée par XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général,
Et d’autre part,
Les représentants des Organisations syndicales
L’UNSA représentée par XXXXXXXXXX et la CGT représentée par XXXXXXXXXX.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et applicable aux exercices fiscaux 2025-2026-2027.
ARTICLE 3 – BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires potentiels de l’intéressement seront tous les salariés du site d’Andrézieux-Bouthéon (42), totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Pour la détermination de l’ancienneté, il sera pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et au cours des 12 mois qui la précèdent.
Au cours de la période d’application, les parties contractantes pourront d’un commun accord, apporter des modifications soit sur le nombre, le choix ou la pondération des indicateurs, soit dans les modalités d’attributions ou la périodicité de versement.
L’accord ne pourra être dénoncé ou modifié que par l’ensemble des parties signataires et les mêmes formes de conclusion. Toute décision de dénonciation sera notifiée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi de Saint-Etienne.
Toute modification des termes de l’accord fera nécessairement l’objet d’un avenant, celui-ci étant conclu dans les mêmes formes que l’accord lui-même.
Dans le cadre d’une évolution des lois en matière d’intéressement, le présent accord pourra être revu si l’ensemble des signataires est d’accord.
ARTICLE 5– DIFFERENDS
Les litiges qui pourraient survenir dans l’application du présent accord ou de ses avenants seront examinés aux fins de règlement par la Direction et les Représentants du personnel, parties signataires. Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuit conformément aux règles qu’il a énoncées.
A défaut d’accord, le différend sera soumis aux juridictions compétentes par la partie la plus diligente.
ARTICLE 6 – MODALITES DE L’INTERESSEMENT
6.1 L’intéressement est variable et peut être nul. Les signataires s’engagent à accepter le résultat tel qu’il en ressort des calculs. En conséquence, les parties signataires ne considèrent pas l’intéressement versé à chaque intéressé comme un avantage acquis.
6.2 Le montant de l’intéressement ne dépend pas d’une décision commune des parties signataires, mais uniquement des règles de calculs définies dans le présent accord.
6.3 Sauf modification décidée d’un commun accord (article 4), les règles de calculs sont constantes pendant la période d’application.
6.4 Elles ne font intervenir que les éléments caractéristiques à l’établissement, éléments sur lesquels chaque membre du personnel peut avoir une action directe ou indirecte.
6.5 L’intéressement présente un caractère collectif puisqu’il a comme origine des données traduisant la marche de l’Entreprise.
ARTICLE 7 – NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L’INTERESSEMENT
Le présent accord constitue un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée à des performances d’entreprise.
Il sera défini un critère de performance minimum d’entreprise sous lequel aucun intéressement ne pourra être versé. Nous l’appellerons le CRITERE DECLENCHANT.
Si le critère déclenchant est atteint, le calcul de l’intéressement s’effectuera conformément à l’atteinte de critère mesurant la performance de l’entreprise. Ces critères seront nommés CRITERES DE PERFORMANCE. Ces critères seront directement liés à l’amélioration des produits et de l’organisation de l’entreprise.
ARTICLE 8 – OBJECTIF DES CRITERES DE PERFORMANCE
8.1 Pour chaque critère retenu, deux valeurs sont fixées en début d’exercice :
- la cible, l’objectif à atteindre - le seuil, valeur considérée comme critique.
8.2 Pour chaque indicateur est calculé, sauf indications contraires figurant dans les annexes, le degré de réalisation selon l’opération
Constatation – seuil Pour un objectif d’augmentation Cible - seuil
Seuil – Constatation Pour un objectif de réduction Seuil - Cible
8.3 Par définition le degré de réalisation est nul quand le seuil n’est pas dépassé, il est de 100% lorsque les objectifs sont atteints ou dépassés.
8.4 Tous les éléments chiffrés nécessaires au calcul de l’intéressement figurent dans les annexes annuelles à l’accord :
Nature du critère
Définitions du critère
Seuils, objectifs
Ces données sont actualisées tous les ans, d’un commun accord et feront l’objet d’un avenant. L’annexe annuelle est signée et envoyée à la DIRECCTE avant la moitié de la première période de référence à chaque exercice.
8.5 La signature de l’avenant annuel est une condition nécessaire à l’application du présent accord. Si qu’elle qu’en soit la raison, aucun avenant annuel n’était signé, l’ensemble des paramètres de l’année N-1 (critère déclenchant, objectif et seuil des critères de performance) serait augmenté de 25% pour des objectifs d’augmentation ou diminué de 25% pour des objectifs de baisse, pour appliquer l’accord sur l’année N.
ARTICLE 9 – CALCUL DE LA PRIME D’INTERESSEMENT
-voir les annexes du présent accord
ARTICLE 10 – PLAFONNEMENT DES VERSEMENTS ANNUELS
Le montant des versements annuels aux bénéficiaires ne peut excéder 20% du total des salaires bruts versés aux personnels concernés. La prime individuelle d’intéressement attribuée à un bénéficiaire au titre de l’exercice concerné ne pourra excéder la moitié du plafond annuel de sécurité sociale de l’exercice concerné.
ARTICLE 11 – AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX DES SOMMES VERSEES
11.1 L’intéressement n’a pas le caractère de rémunération pour l’application de la législation du travail et de la législation de la sécurité sociale. Il ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise ou qui deviennent obligatoire en vertu d’obligations légales ou contractuelles.
11.2 L’intéressement versé aux salariés est exonéré de toute charge sociale (sécurité sociale, chômage, retraite) mais est soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG et CRDS.
ARTICLE 12 – DETERMINATION DES MONTANTS INDIVIDUELS – Conditions d’attribution et de répartition
L’intéressement est réparti proportionnellement à la présence des bénéficiaires dans l’établissement au cours de période de référence selon les règles décrites ci-dessous.
Pour le personnel entré ou sorti au cours de la période de référence, le calcul se fera fait au prorata temporis. Pour le personnel travaillant à temps partiel, le calcul sera fait proportionnellement au temps de travail.
Les périodes d’arrêt ou d’absence pour maternité, événement familial conventionnel, congés d’adoption, congés payés, repos compensateurs, heures de délégation, périodes militaires et chômage partiel seront assimilés à du temps de travail effectif au sens de l’accord d’intéressement et ne feront pas l’objet de déduction.
Tous les autres types d’absence entraîneront un abattement de l’intéressement de 1/90 (pour période au trimestre) par jour d’absence. Ces absences se comptent en jours calendaires.
ARTICLE 13 – DATE DE VERSEMENT/ACOMPTE
Les dates de versement sont fixées au regard des calendriers fixés en annexe et peuvent varier en fonction des critères retenus.
Une fiche individuelle accompagnant la fiche de paie indiquera le montant de la part remise à chaque bénéficiaire. Elle rappellera succinctement les règles de calcul et de répartition ainsi que le montant de l’intéressement. Elle mentionnera le précompte au titre des retenus CSG et CRDS.
Lorsqu’un salarié susceptible de bénéficier de l’intéressement quitte l’entreprise avant que celle-ci ait été en mesure de calculer les droits dont il est titulaire, l’employeur est tenu de lui demander l’adresse à laquelle il pourra être avisé de ses droits et lui demander de l’informer de ses changements d’adresse éventuels. Les salariés ayant quitté l’entreprise et ne pouvant être atteints à leur dernière adresse pourront réclamer leur intéressement à l’entreprise.
Les sommes liées à l’intéressement seront conservées pendant un an dans l’entreprise et par la suite, seront remise à la caisse des dépôts et consignations où les intéressés pourront réclamer ces sommes pendant une durée de 29 ans.
ARTICLE 14 – INFORMATION DU PERSONNEL
14.1 Un exemplaire du présent texte et de ses annexes sera remis à chaque délégué syndical de l’établissement.
14.2 Une information sera faite à l’ensemble du Personnel sur l’évolution des critères. Cette information sera faite, autant que possible lors de la réunion du CSE par l’intermédiaire de son compte rendu, ainsi que par lettre d’information mensuelle jointe aux fiches de paie ou encore par voie d’affichage.
14.3 Tout nouveau collaborateur sera informé de l’existence de l’Accord notamment par la remise de la note de synthèse et d’information.
14.4 A l’issue de la signature, une information présentant les caractéristiques générales de l’année écoulée sera diffusée par voie d’affichage.
14.5 Les parties signataires considèrent que l’information constitue un volet essentiel de l’intéressement. Elles s’efforceront de rechercher les moyens les mieux adaptés pour le développer.
ARTICLE 15 – ORGANISME DE VERIFICATION
15.1 L’organisme de vérification prévu par l’ordonnance du 21 Octobre 1986 est constitué par le Comité Social d’Entreprise (C.S.E).
15.2 Le rôle de l’organisme de vérification est le suivant :
Prendre connaissance, lors de chaque calcul, des éléments chiffrés intervenant dans la détermination de l’intéressement.
Demander toutes explications jugées nécessaires pour la bonne compréhension des chiffres et de leur évolution.
Recevoir des informations sur le marché de la Société ainsi que sur les perspectives d’activité.
Examiner les difficultés d’application éventuelles.
15.3 Les membres de l’organisme de vérification sont tenus à la discrétion en ce qui concerne les données chiffrées à caractère confidentiel pouvant être communiquées.
15.4 A l’issue de chaque exercice, la direction et l’organisme de vérification établissent un compte rendu sur le fonctionnement du dispositif d’intéressement et sur le montant des sommes distribuées.
Ce compte rendu est affiché.
ARTICLE 16 – EVOLUTION DES DISPOSITIONS LEGALES OU CONVENTIONNELLES
L’intéressement tel que défini par le présent accord ne saurait faire double emploi avec tout avantage supplémentaire, légal ou conventionnel, qui serait institué ultérieurement dans le domaine général de l’intéressement.
ARTICLE 17 – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent texte sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, en ligne sur la plateforme du Ministère du travail & du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbrison.
1-MODALITES GENERALES
1-A MODALITES DE CALCUL DES CRITERES D’INTERESSEMENT
Pour 2025, cet intéressement sera calculé de la manière suivante :
Critère déclenchant : Résultat d’exploitation de l’entreprise. Si ce critère n’est pas atteint sur la période de référence, aucun intéressement ne sera versé sur cette période.
Critère de performance : ils peuvent varier selon les secteurs. Ils interviennent pour calculer le montant à verser quand le critère déclenchant est atteint.
Ces critères de performance sont différents selon les populations de l’entreprise : il s’agit de seuils et d’objectifs rapportés à des critères spécifiques adaptés à chaque secteur de l’entreprise.
Pour chaque critère est déterminé un seuil et un objectif. Montant de référence des critères de performance : chaque critère atteint à 100% ouvre droit à un certain montant de référence.
Les critères sont basés sur un résultat quantitatif, les calculs se font au prorata par rapport au degré d’atteinte de l’objectif. Si le résultat est plus mauvais que le seuil, l’intéressement est égal à zéro. Si le résultat est meilleur que la cible, les calculs sont plafonnés à 100%, sauf si le contraire est expressément indiqué dans la définition du critère concerné.
Les critères de performance seront présentés de la manière suivante :
Colonne 1 : secteur concerné Colonne 2 : section de paie concernée Colonne 3 : efficience du secteur Colonne 4 : efficience globale Colonne 5 : efficience sur chiffres d’affaires Colonne 6 : Bon du premier coup Colonne 7 : Démérite VN et Peinture
Les périodes de référence sont définies selon des critères au trimestre comme suit, ainsi que les mois de versement des sommes correspondantes.
N° trimestre
Mois composant la période
Mois de versement
1er trimestre Janvier/février/Mars Avril de l’année n ou mai au plus tard 2ème trimestre Avril/mai/juin Juillet de l’année n ou août au plus tard 3ème trimestre Juillet/août/septembre Octobre de l’année n ou novembre au plus tard 4ème trimestre Octobre/novembre/décembre Janvier de l’année n+ 1 ou février au plus tard
1-B DEFINITION DES SECTEURS
Un secteur est une unité de production qui correspond à une ligne de fabrication ou à un secteur d’activité de l’entreprise.
Ce secteur est placé sous la responsabilité d’un manager et constitue un ensemble homogène d’activités. Les secteurs représentés ci-dessous sont concernés par le présent accord :
Les lignes de fabrication
Le magasin
La maintenance
La succursale (activité de réparation) du site d’Andrézieux-Bouthéon
Les services administratifs généraux et encadrement, ainsi que ceux de la succursale et de l’Usine
Ces secteurs sont identifiés grâce aux centres de charge principaux crées par l’ERP INFOR LN, ainsi qu’aux sections de paie créées dans le logiciel Ressources Humaines ADP lorsque le secteur n’est pas référencé dans INFOR LN. La section de paie regroupe ainsi l’ensemble des effectifs du secteur à l’instant T ainsi que les informations relatives à ces effectifs.
En cas de mutation ou de reclassement du personnel sur des secteurs différents au cours de la période de référence, une comparaison sera faite. Si le salarié a changé de secteur sur au moins 1/3 de la période, dans ce cas, il sera retenu sur le secteur le plus favorable au salarié.
Définition : c’est un acte juridique de prévision et d’autorisation financière par lequel sont prévenues et définies les recettes et les dépenses annuelles de l’entreprise.
Nous nommons : B Budget Prévisionnel de la société Bennes Marrel SAS RE Résultat d’Exploitation de la Société BENNES MARREL SAS
Sont pris en compte les activités de l’Usine, de l’Atelier de Réparations et du Service Pièces de Rechange d’Andrézieux-Bouthéon.
Ces résultats sont issus des Comptes de Résultats édités mensuellement par la Direction Financière référencés, [Imprimé IM-FIN-001]. Un cumul sur la période de référence sera fait pour les besoins du présent accord.
Définition du critère déclenchant : B Budget Prévisionnel
Période
Cible RE
1er trimestre
224 400 €
2ème trimestre
138 000€
3ème trimestre
118 300€
4ème trimestre
125 200€
TOTAL
605 800€
B – RESUME DES CRITERES DE PERFORMANCE PAR SECTEUR
Chaque secteur est mesuré sur des indicateurs collectifs pertinents et moteurs pour le secteur :
X Sections de Paie
Efficience du secteur Efficience globale Chiffre d’Affaires BPC Démérite
Services administratifs & Encadrement
7610 / 8210 / 7510
X
X
X
Magasin
3430
X
X
X
Maintenance
3810
X
X
X
Atelier Chaudronnerie Caisse
7110
X
X
X
Atelier Chaudronnerie Châssis
7170
X
X
X
Atelier Montage Mariage Equipment Châssis
7320
X
X
X
Finition Bâchage Contrôle Final
7380
X
X
X
Atelier Débit
7150
X
X
X
Succursale et PR
4720
X
X
X
2. A - CRITERES D’EFFICIENCE DU SECTEUR
L’Efficience est calculée de la manière suivante :
Temps alloué OF
(Temps passé OF + Temps passé en Frais Généraux)
Définition du Temps Alloué Ordre de Fabrication : il s’agit des temps qui sont maîtrisés par le Service « Gestion de Données Techniques » calculés par la méthode des temps élémentaires utilisée et inchangée dans l’entreprise.
OF Ordre de Fabrication : définition (voir glossaire en fin d’accord). La GPAO LN INFOR cumule ces temps élémentaires afin de donner en production un temps alloué par poste de charge et par Ordre de Fabrication.
Les temps passés en Ordre de Fabrication ou en Frais Généraux sont issus du pointage journalier réalisé par les Agents de Maîtrise et saisi dans la GPAO LN INFOR par le Secrétaire d’Atelier.
Source :
L’efficience de chaque secteur est automatiquement donnée par la GPAO LN INFOR en suivant la procédure suivante :
Menu « Processus »
Menu « Contrôle d’efficience »
Menu « Calcul d’efficience - Processus »
Menu « Calcul d’efficience »
Centre de Charge Principal : de B10 à B60
Période : préciser les semaines d’édition
Procédure de contrôle du critère :
Il pourra être édité de la GPAO LN INFOR les résultats de n’importe quel secteur, sur n’importe quelle période,
Il pourra être édité le détail des temps alloués,
La base des temps alloués sera tenue à disposition du contrôleur. Une édition du 1er Janvier et du 31 Décembre de l’année sera faite.
De la même manière, la base des temps passés sera également tenue à disposition du contrôleur.
Secteur
concerné
Nature du critère
Cible / objectif
Seuil
Plafond de versement
Période de référence
Services administratifs & Encadrement
Efficience globale
80%
70%
300 €uros
1er trimestre
80%
70%
300 €uros 2ème trimestre
82%
72%
300 €uros 3ème trimestre
82%
72%
300 €uros 4ème trimestre
Magasin
Efficience globale
80%
70%
300 €uros
1er trimestre
80%
70%
300 €uros 2ème trimestre
82%
72%
300 €uros 3ème trimestre
82%
72%
300 €uros 4ème trimestre
Maintenance
Efficience globale
80%
70%
300 €uros
1er trimestre
80%
70%
300 €uros 2ème trimestre
82%
72%
300 €uros 3ème trimestre
82%
72%
300 €uros 4ème trimestre
Atelier Chaudronnerie Caisses Efficience du secteur
74%
64%
300 €uros
1er trimestre
74%
64%
300 €uros 2ème trimestre
75%
65%
300 €uros 3ème trimestre
75%
65%
300 euros 4ème trimestre
Atelier Chaudronnerie Châssis
Efficience du secteur
80%
70%
300 €uros
1er trimestre
80%
70%
300 €uros
2ème trimestre
80%
70%
300 €uros
3ème trimestre
80%
70%
300 €uros
4ème trimestre
At. Montage Mariage Equipement Châssis
Efficience du secteur
89%
79%
300 €uros
1er trimestre
89%
79%
300 €uros 2ème trimestre
89%
79%
300 €uros 3ème trimestre
89%
79%
300 €uros 4ème trimestre
Finition Bâchage Contrôle Final
Efficience du secteur
87%
77%
300 €uros
1er trimestre
87%
77%
300 €uros 2ème trimestre
87%
77%
300 €uros 3ème trimestre
87%
77%
300 €uros 4ème trimestre
Atelier Débit
Efficience du secteur
95%
85%
300 €uros
1er trimestre
95%
85%
300 €uros 2ème trimestre
95%
85%
300 €uros 3ème trimestre
95%
85%
300 €uros 4ème trimestre
SEUIL = selon données figurant dans le tableau. Si le résultat est < au seuil, l’intéressement est égal à 0
CIBLE = selon objectifs figurant dans le tableau. Si le résultat est > à la cible, le calcul est plafonné à 100%.
PERIODE = au trimestre
PERSONNEL CONCERNE = tout le personnel des sections concernées
MONTANT DE REFERENCE = 300 €uros bruts par période trimestrielle (soit 1 200 €uros par an) si le degré de réalisation est complètement atteint. Si le critère n’est pas complètement atteint, le montant est calculé au prorata et plafonné à 100 % de la somme.
2. B – CHIFFRE D’AFFAIRES HT SUCCURSALE
Définition : il s’agit du Chiffre d’Affaires HT réalisé par l’activité Succursale pendant la période de référence additionné du CA pièce de rechange sur la période.
CA Service = somme des CA des missions de réparation facturées par l’Atelier de Réparation + CA pièce de rechange
Il est visible sur les résultats issus des Comptes de Résultats édités mensuellement par la Direction Financière référencés : IM-fin-001 en sommant les activité PR et Réparation.
Secteur
concerné
Nature du critère
Cible / objectif
Seuil
Plafond de versement Période de référence
Succursale et PR
CA HT Succursale
70 000 €
49 000 €
300 €uros
Trimestre 1
Succursale et PR
CA HT Succursale
70 000 €
49 000 €
300 €uros
Trimestre 2
Succursale et PR
CA HT Succursale
50 000 €
35 000 €
300 €uros
Trimestre 3
Succursale et PR
CA HT Succursale
70 000 €
49 000 €
300 €uros
Trimestre 4
SEUIL = selon données figurant dans le tableau. Si le résultat est < au seuil, l’intéressement est égal à 0
CIBLE = selon objectifs figurant dans le tableau. Si le résultat est > à la cible, le calcul est plafonné à 100%.
PERIODE = au trimestre
PERSONNEL CONCERNE = tout le personnel des sections concernées
MONTANT DE REFERENCE = 300 €uros bruts par période trimestrielle (soit 1 200 €uros par an) si le degré de réalisation est complètement atteint. Si le critère n’est pas complètement atteint, le montant est calculé au prorata et plafonné à 100 % de la somme.
2. C – INDICATEUR QUALITE « BONS DU PREMIER COUP »
Contexte : dans le contexte du projet d’entreprise, il est important de sortir une qualité irréprochable et des véhicules « bons du premier coup ». A chaque mise à disposition du véhicule neuf (MAD), le contrôle final ou avant peinture (CFL) examine les véhicules en fonction du référentiel qualité ISO 9001 et de la commande client.
En cas de malfaçons, y compris celles liées à l’organisation interne ou à des modifications tardives de commandes, des reprises sont ordonnées aux lignes responsables. Une ligne de reprise est créée sur le document d’autocontrôle afin de suivre la reprise. Cette reprise est tracée par le système qualité ISO 9001.
Procédure de contrôle :
Service qualité dans le cadre de sa procédure « contrôle du produit » norme ISO 9001.
L’indicateur BPC est calculé ainsi :
Nombre de véhicules sans aucune reprise imputable à la ligne
Indicateur BPC Ligne = ______________________________________________
Nombre de véhicules mis à disposition sur la période
Secteur
Concerné
Nature du critère
Cible / objectif
Seuil
Plafond de versement
Période de référence
Services administratifs et encadrement
BPC
77%
69.80%
50 €uros
Trimestre
Magasin
BPC
77%
69.80%
50 €uros
Trimestre
Maintenance
BPC
77%
69.80%
50 €uros
Trimestre
Atelier chaudronnerie Caisses
BPC
77%
69.80%
50 €uros
Trimestre
Atelier Chaudronnerie Châssis
BPC
77%
69.80%
50 €uros
Trimestre
At.montage Mariage Equipement châssis
BPC
77%
69.80%
50 €uros
Trimestre
Finition, Bâchage Contrôle final
BPC
77%
69.80%
50 €uros
Trimestre
Atelier Débit
BPC
77%
69.80%
50 €uros
Trimestre
Succursale et PR
BPC
77%
69.80%
50 €uros
Trimestre
SEUIL = selon données figurant dans le tableau. Si le résultat est < au seuil, l’intéressement est égal à 0
CIBLE = selon objectifs figurant dans le tableau. Si le résultat est > à la cible, le calcul est plafonné à 100%.
PERIODE = au trimestre
PERSONNEL CONCERNE = tout le personnel des sections concernées
MONTANT DE REFERENCE = 50 €uros bruts par période trimestrielle (soit 200 €uros par an) si le degré de réalisation est complètement atteint. Si le critère n’est pas complètement atteint, le montant est calculé au prorata et plafonné à 100 % de la somme.
2. D – INDICATEUR QUALITE « DEMERITE »
Contexte : dans le contexte du projet d’entreprise, il est important de sortir des véhicules d’une qualité irréprochable.
Définition : Il existe 2 types d’indicateur Démérite : le Démérite Véhicule Neuf (VN) et le Démérite Peinture. Il s’agit de se mettre à la place du client lorsqu’il réceptionne ou utilise un produit, de s’interroger sur ce qui est important pour lui (respect de la commande et conformité au code de la route). Le démérite se fait donc sur le produit final, livrable au client, mais il peut aussi être réalisé sur des sous-ensembles ou des éléments du produit final, avec un référentiel adapté. L’aspect visuel est le critère principal. L’objectif étant d’améliorer le niveau de qualité du produit livré et donc d’améliorer notre image de marque.
Les indicateurs Démérite VN et Peinture sont calculés ainsi :
Sur un produit Mise A Disposition (MAD), avec le Responsable QSE accompagné de plusieurs membres du Personnel et avec un référentiel, où l’ensemble des défauts avec leur cotation sont répertoriés. On estime le Démérite Véhicule Neuf (VN) et Démérite Peinture, sur 20 chacun. Deux véhicules par mois seront contrôlés à partir de février 2025.
Le Démérite VN :
Secteur
Concerné
Nature du critère
Cible / objectif
Seuil
Plafond de versement
Période de référence
Services administratifs et encadrement
Démérite
VN
16.50%
15%
75 €uros
Trimestre
Magasin
Démérite
VN
16.50%
15%
75 €uros
Trimestre
Maintenance
Démérite
VN
16.50%
15%
75 €uros
Trimestre
Atelier chaudronnerie Caisses
Démérite
VN
16.50%
15%
75 €uros
Trimestre
Atelier Chaudronnerie Châssis
Démérite
VN
16.50%
15%
75 €uros
Trimestre
At.montage Mariage Equipement châssis
Démérite
VN
16.50%
15%
75 €uros
Trimestre
Finition, Bâchage Contrôle final
Démérite
VN
16.50%
15%
75 €uros
Trimestre
Atelier Débit
Démérite
VN
16.50%
15%
75 €uros
Trimestre
Succursale et PR
Démérite
VN
16.50%
15%
75 €uros
Trimestre
SEUIL = selon données figurant dans le tableau. Si le résultat est < au seuil, l’intéressement est égal à 0
CIBLE = selon objectifs figurant dans le tableau. Si le résultat est > à la cible, le calcul est plafonné à 100%.
PERIODE = au trimestre
PERSONNEL CONCERNE = tout le personnel des sections concernées
MONTANT DE REFERENCE = 75 €uros bruts par période trimestrielle (soit 300 €uros par an) si le degré de réalisation est complètement atteint. Si le critère n’est pas complètement atteint, le montant est calculé au prorata et plafonné à 100 % de la somme.
Le Démérite Peinture :
Secteur
Concerné
Nature du critère
Cible / objectif
Seuil
Plafond de versement
Période de référence
Services administratifs et encadrement
Démérite
Peinture
17%
15.50%
25 €uros
Trimestre
Magasin
Démérite
Peinture
17%
15.50%
25 €uros
Trimestre
Maintenance
Démérite
Peinture
17%
15.50%
25 €uros
Trimestre
Atelier chaudronnerie Caisses
Démérite
Peinture
17%
15.50%
25 €uros
Trimestre
Atelier Chaudronnerie Châssis
Démérite
Peinture
17%
15.50%
25 €uros
Trimestre
At.montage Mariage Equipement châssis
Démérite
Peinture
17%
15.50%
25 €uros
Trimestre
Finition, Bâchage Contrôle final
Démérite
Peinture
17%
15.50%
25 €uros
Trimestre
Atelier Débit
Démérite
Peinture
17%
15.50%
25 €uros
Trimestre
Succursale et PR
Démérite
Peinture
17%
15.50%
25 €uros
Trimestre
SEUIL = selon données figurant dans le tableau. Si le résultat est < au seuil, l’intéressement est égal à 0
CIBLE = selon objectifs figurant dans le tableau. Si le résultat est > à la cible, le calcul est plafonné à 100%.
PERIODE = au trimestre
PERSONNEL CONCERNE = tout le personnel des sections concernées
MONTANT DE REFERENCE = 25 €uros bruts par période trimestrielle (soit 100 €uros par an) si le degré de réalisation est complètement atteint. Si le critère n’est pas complètement atteint, le montant est calculé au prorata et plafonné à 100 % de la somme.
GLOSSAIRE
L’Ordre de Fabrication est un document papier imprimé depuis la GPAO et permettant de réaliser la fabrication d’un élément. L’O.F regroupe principalement la liste des pièces nécessaires à la fabrication, une gamme opératoire indiquant l’ordre des tâches à effectuer. Il indique également les Temps Alloués pour produire par poste de charge.
Le poste de charge est le nom donné à une unité de travail dans la GPAO LN INFOR. Il peut s’agir d’un atelier ou d’une partie d’atelier. On parle aussi d’îlot.
La GPAO LN INFOR est le nom donné au progiciel de Gestion de Production Assistée par Ordinateur utilisé depuis 2021 dans l’entreprise. La GPAO permet, entre autres, de gérer les gammes opératoires, les nomenclatures de pièces, l’approvisionnement des pièces achetées ou fabriquées, le planning des Ordres de Fabrication.
LN INFOR est un système plus poussé permettant l’intégration informatique de la plupart des processus de l’entreprise et entre autres, l’intégration financière immédiate de tout mouvement en entreprise.
