la société BENTA LYON dont le siège est 29 Avenue Charles de Gaulle 69 230 Saint-Genis-Laval, France prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. XXXX.
Et
les Organisations syndicales représentatives :
FO représentée par XXXX, délégué syndical
CGT représentée par XXXX, délégué syndical
A l’issue de négociation qui se sont tenues à l’autonome 2023, les parties ont conclu le17 novembre 2023 un accord Prime de partage de la valeur prévoyant le versement d’une PPV de750 euros par bénéficiaire. Le montant de cette PPV avait été calculé sur une masse globale avant d’aboutir à ce montant individuel.
A la suite de cet avenant, il a été constaté une erreur matérielle de calcul, dans l’évaluation individuelle de la PPV. Les organisations syndicales ont entendu que le montant de celle-ci soit rectifié.
Par le présent avenant, les partis ont entendu rectifier le montant de la PPV individuelle.
Les autres dispositions de l’accord restant inchangées.
Article 1 – Montant de la PPV
Le montant de la prime individuel est de 856 euros par bénéficiaire.
Article 2 – Notification, Publicité, Dépôt
La Direction notifie le présent avenant à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Tout accord / avenant d'entreprise est rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.
Après la conclusion du présent avenant, les parties peuvent acter qu'une partie de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L. 2231-6 du Code du Travail.
A défaut d'un tel acte, l’avenant est publié dans une version rendue anonyme. Le présent accord sera déposé par la Direction de l'Entreprise :
en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure «TéléAccords» à l’adresse
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente,
et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature du présent accord.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
