ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre
la Direction du site de de la société BENVIC EUROPE, représentée par le Directeur du site, M. X nommé ci-après « l’entreprise »,
D'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives signataires au sens de l’article L.2121-1 du Code du travail :
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La volonté des parties consiste à continuer de faire vivre un dialogue social entre elles, confiant et positif, qui caractérise l’attitude de tous les acteurs de l’Entreprise.
Ce dialogue doit imprégner tous les aspects de la vie de l’Entreprise. Il a pour seul objectif de contribuer à la qualité de la vie au travail pour chaque collaborateur.
Les parties signataires souhaitent par le présent accord mettre en place la nouvelle organisation de ce dialogue social et de la représentation du personnel cohérente avec les valeurs de l’Entreprise et adaptée à sa structure et au fonctionnement de ses équipes.
L’architecture de ce modèle de représentation du personnel est conçue comme un ensemble dont chaque partie participe à son niveau à la cohésion et au dialogue social de l’Entreprise.
Les différents niveaux composant le système de représentation du personnel sont :
Un Comité Social et Economique unique, formant avec les organisations syndicales le socle du dialogue social. Ce Comité Social et Economique, dans la continuité du Comité d’Entreprise, est compétent sur l’ensemble de l’entreprise. Cette instance centralisée correspond à l’organisation de l’Entreprise et de sa gouvernance. Elle contribuera à l’harmonisation de ses pratiques et à sa cohésion sociale ;
Des organisations syndicales qui constituent les partenaires structurants du dialogue social et de la négociation et dont les moyens et modalités de fonctionnement sont adaptés au regard du nouveau contexte dans lequel elles s’inscrivent.
Des réunions de sécurité opérationnelle, moments d’échange privilégiés entre les partenaires et la Direction pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise.
TITRE I - CHAMP ET MODALITE D’APPLICATION
Article 1.1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de l’Entreprise.
Article 1.2 : Modalités et conditions d’application
Les dispositions et moyens accordés aux représentants du personnel et aux organisations syndicales par le présent accord s’inscrivent dans le cadre d’un système de représentation du personnel dont le dispositif structurant est le Comité Social et Economique.
Ces moyens trouvent donc leur sens et leur efficacité du fait de l’existence d’un Comité Social et Economique unique et concentré. Ils sont donc accordés sous réserve de l’unicité du Comité Social et Economique.
Le Comité Social et Economique est unique et est compétent pour l’ensemble de l’Entreprise. Le Comité Social et Economique est composé d’un nombre d’élus titulaires et suppléants fixé par la loi et prévu dans cet accord.
TITRE II - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Article 2.1 Mise en place du CSE
Les parties signataires souhaitent privilégier une organisation à la fois souple et efficace du Comité Social et Economique en s’entendant sur un nombre de membres propice aux échanges, à la collaboration et à l’examen constructif des dossiers, pour offrir à chacun de ses membres la capacité de s’approprier les sujets, de se responsabiliser sur son champ d’analyse et de développer ses compétences.
En application des articles R.2314-1 du code du travail, le Comité Social et Economique sera créé à l’issue des élections du 20 mars 2019.
Article 2.2 Composition
Ce Comité Social et Economique sera composé de :
7 élus titulaires disposant d’un crédit horaire mensuel individuel de délégation de 21 heures ;
7 élus suppléants ;
Un représentant syndical par organisation syndicale, ce représentant est le délégué syndical pour les organisations syndicales représentatives, ou le représentant de la section syndicale pour les organisations syndicales non représentatives.
Les parties s’accordent sur la constitution d’un bureau au sein du Comité Social et Economique composé de membres titulaires du Comité Social et Economique :
d’un Secrétaire qui dispose d’un crédit d’heures de délégation supplémentaire de 5 heures par réunion du CSE. En cas d’absence du Secrétaire, un Secrétaire de séance sera nommé, ce dernier bénéficiera du crédit d’heures de délégation de 5 heures à la place du Secrétaire.
d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint qui disposent d’un crédit d’heures de délégation supplémentaire de 16 heures annuel qu’ils pourront se répartir.
Article 2.3 Attributions du Comité Social et Economique
Les attributions du Comité Social et Economique sont celles définies aux articles L.2312-8 et suivants du Code du travail.
Cette instance reprend les attributions des instances précédemment en place.
Le Comité Social et Economique sera d’ailleurs consulté sur :
les orientations stratégiques selon une périodicité correspondant à la durée de chaque plan stratégique,
sur la situation économique et financière selon une périodicité annuelle,
sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise selon une périodicité annuelle.
S’ajoutent à ces consultations annuelles des consultations ponctuelles d’ordre public sur la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés, en cas de restructuration et de compression des effectifs, en cas de licenciement pour motif économique, en cas d’opération de concentration, d’offre publique d’acquisition ou de procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
2.4 Fonctionnement et moyens du Comité Social et Economique
2.4.1 Périodicité et organisation des réunions
Le Comité Social et Economique se réunit 10 fois par an à l’initiative de l’employeur.
Les réunions prévues à l’article L. 2315-27 al.1 du Code du travail portant sur les attributions du Comité Social et Economique en matière de santé, sécurité et conditions de travail se tiendront à raison de 5 réunions par an.
Le Comité Social et Economique peut être réuni exceptionnellement, à la demande, de la majorité de ses membres, ou à la demande de la Direction.
Lorsque le Comité Social et Economique se réunit dans le cadre de ses attributions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail, seront invités : le Médecin du Travail, le responsable interne du service santé et sécurité, l’Inspection du Travail, la CARSAT, et les personnes participant aux RSO.
Le Comité Social et Economique est présidé par un représentant de la Direction dûment mandaté par la Direction Générale, lequel pourra se faire assister d’au maximum trois personnes lors de ces réunions, cependant en fonction de l’ordre du jour et des sujets abordés un expert salarié de l’entreprise pourra intervenir sur ce sujet.
L’ordre du jour est établi en concertation entre le Président et le Secrétaire du Comité Social et Economique selon les modalités fixées par les textes en vigueur. L’ordre du jour sera adressé aux membres titulaires et suppléants. Il est adressé avec la convocation aux membres titulaires du Comité Social et Economique. Il est adressé aux membres suppléants du Comité Social et Economique pour simple information.
Le sujet de la formation sera abordé deux fois par an dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique.
Le temps passé aux réunions n’est pas décompté de l’enveloppe horaire et constitue du temps de travail effectif ne pouvant donc s’imputer sur le crédit d’heures de délégation.
2.4.2 Règlement intérieur
L’organisation interne de l’instance et ses modalités de fonctionnement pratiques relèvent du règlement intérieur dont se dotera le Comité Social et Economique par le vote d’une résolution prise à la majorité de ses membres, conformément aux dispositions de l’article L 2315-24 du Code du travail.
Le Comité Social et Economique peut mettre en place, à son initiative et sans représentant de la Direction, des groupes de travail internes. La participation des élus aux réunions de ces groupes de travail se fait sur leur crédit d’heures de délégation.
2.4.3 Formation des élus titulaires
Les membres titulaires du Comité Social et Economique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11 du code du travail, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le Comité Social et Economique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.
2.4.4 Articulation exercice du mandat / exercice de l’activité professionnelle
Chaque élu titulaire poursuivant l’exercice effectif de son activité professionnelle, se devra, en concertation avec son manager et son responsable des ressources humaines, organiser l’articulation des deux champs d’activité pour permettre l’accompagnement au poste et une adaptation de la charge de travail le cas échéant, ainsi que pour permettre aux responsables de l’entité à laquelle appartient l’élu d’organiser l’activité du service.
2.4.5 L’accès à une information de qualité
Le Comité Social et Economique bénéficie de l’ensemble des informations mises à disposition sur la base de données économiques et sociales.
Par ailleurs, à l’occasion des étapes d’information et des consultations de l’instance, au-delà des documents qui seront remis au Comité Social et Economique pour rendre un avis éclairé, le Président du Comité Social et Economique pourra inviter en réunion des « spécialistes métier » qui viendront présenter les dossiers et répondre aux questions des élus du Comité Social et Economique.
2.4.6 Recours aux expertises et financement
La désignation et le financement d’un expert auquel pourrait avoir recours le Comité Social et Economique s’opèrent dans les conditions légales.
2.4.7 Ressources du Comité Social et Economique
Le Comité Social et Economique bénéficie de deux budgets, l’un pour son propre fonctionnement, l’autre pour les activités sociales et culturelles.
Le budget alloué au Comité Social et Economique pour son fonctionnement est de 0.2% de la masse salariale brute.
Le budget alloué au Comité Social et Economique pour les activités sociales et culturelles est prévu par accord d’entreprise.
Les excédents annuels du budget de fonctionnement pourront être reportés l’année suivante sur les budgets des activités sociales et culturelles, sur délibération du Comité Social et Economique et dans les conditions et proportions fixées par les textes en vigueur.
2.4.8 Limitation des mandats
A l’égard des effectifs de l’entreprise et afin de maintenir un dialogue social de qualité, il est convenu qu’aucune limitation du nombre de mandats ne sera appliquée.
TITRE III – REUNION DE SECURITE OPERATIONNELLE
3.1 Mise en place et composition
Les parties conviennent que des réunions consacrées à la sécurité la santé et les conditions de travail auront lieu dans le cadre du Comité Social et Economique, ces réunions traiteront de ces sujets pour l’ensemble de l’entreprise.
Ces réunions seront mises en place dès l’élection du Comité Social et Economique.
3.1.1 Délégation du Comité Social et Economique
Chaque organisation syndicale représentative désignera une personne parmi les membres du Comité Social et Economique (titulaires et suppléants) pour participer à ces Réunions de Sécurité Opérationnelles.
Dans le cas où une organisation syndicale aurait obtenu plus de 50% des voix lors des élections professionnelles et serait donc majoritaire, alors elle pourra désigner une seconde personne parmi les membres du Comité Social et Economique.
Les personnes désignées pour participer aux Réunions de Sécurité Opérationnelles le sont pour la durée du mandat, lors de la première réunion de l’instance.
3.1.2 Crédit d’heures
Les personnes assistant aux Réunions de Sécurité Opérationnelles n’auront pas de crédit d’heures de délégation supplémentaire.
Conformément à l’article L. 2315-9 du code du travail, les membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique pourront, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d'heures de délégation dont ils disposent.
Il est acté que le suivi se fera de manière calendaire : du 1er janvier au 31 décembre.
Toutefois, cette répartition ne peut pas conduire un membre, à disposer de plus d’une fois et demie son crédit d’heures, dans le mois.
Par exemple : un titulaire ayant 21 heures de délégation par mois, ne peut, après répartition des heures, avoir plus de 31.5 (21x1.5) heures de délégation pour le mois.
3.1.3 Présidence et représentants de l’employeur
Les Réunions de Sécurité Opérationnelles seront présidées par l’employeur ou son représentant qui pourra être assisté de collaborateurs de l’entreprise et notamment du responsable interne santé et sécurité et d’un représentant du service des ressources humaines.
3.1.4 Remplacement en cours de mandat
En cas de cessation anticipée du mandat d’élus au Comité Social et Economique, pour cause de départ définitif de l’entreprise (départ pour une autre société, départ à la retraite, démission, licenciement…) ou de démission du mandat, l’élu ayant été désigné pour participer aux Réunions de Sécurité Opérationnelles sera remplacé par la désignation d’un autre élu du Comité Social et Economique.
À défaut de candidat de la même organisation syndicale, un autre candidat, élu du Comité Social et Economique, sera désigné par l’organisation syndicale ne pouvant pas assurer le remplacement.
En cas de suspension du contrat travail de plus de trois mois, un remplacement peut être organisé, dans les mêmes conditions. Celui-ci est effectué, sous réserve de la renonciation temporaire expresse du membre de la commission à son titre de personne participant aux Réunions de Sécurité Opérationnelles.
3.2 Missions et attributions
Les Réunions de Sécurité Opérationnelles seront consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Pour chaque Réunion de Sécurité Opérationnelle une visite de l’usine sera effectuée.
Ces réunions ont pour objectif : - de repérer sur le terrain les besoins en terme de santé, sécurité et conditions de travail ; - d’élaborer des plans d’action pour répondre à ces besoins - de s’assurer de la mise en œuvre des plans d’action pour améliorer au quotidien la santé, la sécurité et les conditions de travail du personnel.
3.3 Formation
Afin que les membres de la Réunion de Sécurité Opérationnelle puissent exercer leur mission de manière efficace et pertinente, ils bénéficieront de deux jours de formation annuels, formation dispensée par des personnes qualifiées de l’entreprise ou un intervenant externe.
3.4 Fonctionnement des réunions
Des Réunions de Sécurité Opérationnelles se tiendront 11 fois par an.
Le travail effectué en Réunions de Sécurité Opérationnelles sera présenté 5 fois par an au Comité Social et Economique, en présence des personnes présentes aux Réunions de Sécurité Opérationnelle, lorsque le sujet de la santé, la sécurité et les conditions de travail sera inscrit à l’ordre du jour, conformément à l’article 2.3.1 du présent accord.
La CARSAT, le Médecin du Travail et l’Inspection du Travail seront invités pour les 5 réunions ayant la santé, la sécurité et les conditions de travail à l’ordre du jour, pour la partie portant sur ce sujet.
Le temps passé aux réunions n’est pas décompté de l’enveloppe horaire et constitue du temps de travail effectif ne pouvant donc s’imputer sur le crédit d’heures de délégation.
TITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES
4.1 Crédits d’heures de délégation
4.1.1 Définition
Les crédits d’heures de délégation, réservées à l’exercice des fonctions représentatives consécutives à une désignation ou à une élection dans le cadre de l’Entreprise, sont exclusivement accordés aux mandats prévus dans le présent accord.
Le crédit d’heures de délégation se définit comme la durée maximale sauf circonstances exceptionnelles, d’heures autorisées que le représentant peut utiliser à titre individuel pour l’exercice de son mandat. Les crédits d’heures tels que définis au présent accord englobent les crédits d’heures légaux.
L’intégralité des absences liées à l’exercice du mandat s’impute sur les crédits d’heure, à l’exception des heures de réunion.
Dans l’hypothèse d’un cumul de mandats par un même représentant, la somme des enveloppes horaire qui en résulte ne peut pas conduire au dépassement du temps de travail annuel prévu par accord.
4.1.2 Informations et enregistrement
L’ensemble des absences professionnelles liées à l’exercice de mandat représentatif doit faire l’objet d’une information préalable auprès de l’encadrement direct.
Un logiciel sera mis à la disposition des représentants du personnel, celui-ci devra respecter un cahier des charges convenu entre, M. X, dûment mandaté par les trois organisations syndicales présentes aux négociations, un membre de la Direction et un développeur informatique.
Ce logiciel sera l’unique moyen d’informer la Direction sur le suivi des heures de délégation.
Chaque titulaire d’un mandat veillera à indiquer à sa hiérarchie en temps utile les prévisions d’absences liées à l’exercice de son mandat. Les modifications et les absences nouvelles sont communiquées dans les meilleurs délais par le représentant à son responsable hiérarchique. La Direction des Ressources Humaines communiquera en temps utile le calendrier social permettant aux encadrants concernés notamment, de bénéficier des informations relatives aux dates des réunions institutionnelles à l’initiative de l’employeur.
Les représentants du personnel sont responsables directement ou indirectement du suivi de la consommation de leurs heures de délégation.
4.2 Reconnaissance des compétences et accompagnement des représentants du personnel
La Direction des Ressources Humaines veille à ce que l’exercice d’un mandat syndical ne porte pas atteinte à l’épanouissement professionnel de l’intéressé, à sa situation présente ou à son évolution normale au sein de l’Entreprise.
Durant le mandat, les représentants du personnel ont accès aux actions de formation professionnelle prévu au plan de formation au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés. Des mesures d’adaptation spécifiques pourront être envisagées afin de tenir pleinement compte de l’exercice des fonctions liées au mandat.
Les salariés exerçant des fonctions de représentation ont la faculté, une fois leur mandat terminé, de suivre si nécessaire, des formations de remise à jour des connaissances professionnelles. Les modalités en sont définies en accord avec l’intéressé.
TITRE V - DISPOSITIONS COMMUNES
5.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au plus tard à la date de mise en place du Comité Social et Economique, consécutivement aux élections du 20 mars 2019. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au terme du mandat des élus du Comité Social et Economique mis en place par les élections de 2019.
5.2 Dépôt et notification
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme en ligne télé@ccord, en deux exemplaires, un exemplaire signé et un exemplaire anonymisé.
Un exemplaire sera aussi déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, par courrier recommandé et ou courriel avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
5.3 Substitution et révision des accords antécédents
Les parties conviennent que le présent accord abroge l’accord sur les droits des représentants du personnel et sur le développement du dialogue social de 2008.
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le 19 février 2019 en 6 exemplaires originaux Pour l’
Entreprise,
Pour les
Organisation Syndicales représentatives du personnel de la société BENVIC Europe, signataires ci-dessous dénommées,
