AVENANT N°2 RELATIF A L’ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D’UNE RECOMPENSE D’ANCIENNETE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Direction de BENVIC SAS, représentée par son Directeur,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l'article L.2121-1 du Code du travail,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
1 – MODIFICATION APPORTEES A L’ACCORD INITIAL
Conformément à l’accord obtenu lors des négociations annuelles obligatoires, l’article 2 de l’accord relatif à La création d’une récompense d’ancienneté du 20 janvier 2012 est modifié comme suit :
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME
La prime d’ancienneté est versée selon les modalités suivantes :
Ancienneté Montant brut 10 ans 500 € brut 15 ans 750 € brut 20 ans 1000 € brut 25 ans 1500 € brut 30 ans 2000 € brut 40 ans Au choix du salarié : 4000 € brut ou 3500 € et une montre d’une valeur maximale de 800 €, la gravure de la montre sera offerte par la société. Les autres dispositions de cet article restent inchangées.
Cette modification est rétroactive au 1er septembre 2020.
2 - NOTIFICATION
Conformément à l’article 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article L.2121-1 du Code du Travail.
3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet. Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Fait à Chevigny, le 21/05/2021
