ssification par matière: Tsprt Entre les soussignés La
S.A.R.L. BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE, Z.A. Champgrand 26270 LORIOL-SUR-DROME, représentée par M. XX, agissant en qualité de cogérant, Inscrite à l’URSSAF de Privas Sous le numéro 130.1212082442, Code A.P.E. 631E
Et : Les membres élus titulaires du Conseil Economique et Social représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 16 décembre 2019
M. XX membre élu CSE
M. XX membre élu CSE
1 - Préambule Un accord relatif à la durée du travail applicable au sein de la société BERNARD STOCKAGE LOGISTIQUE a été signé le 21 janvier 2020. Cet accord a pour objet de mettre en œuvre l'aménagement du temps de travail et la répartition des horaires de travail sur une période de 12 mois, conformément aux articles L. 3121-44 et suivants du code du travail ceci afin de permettre à la société BERNARD STOCKAGE LOGISTIQUE de faire face à la saisonnalité de son activité. Il a été conclu pour une période d’un (1) an, pour l’année civile 2020 puis régulièrement renouvelé depuis, par voie d’avenant annuel jusqu’en 2023. En application de son l’article 1-2 de l’avenant de renouvellement, il cesse de plein droit à l'échéance de son terme soit au 31 décembre 2023. Dans le cadre des discussion intervenues en octobre et décembre 2023, les parties conviennent de renouveler l’accord précité pour une durée limitée. Le présent avenant a pour objet le renouvellement, dans les mêmes termes, de l’accord précité, jusqu’au 31 décembre 2024.
1-1 Renouvellement de l’accord relatif à la durée du travail Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur la mise en œuvre de l'aménagement du temps de travail et la répartition des horaires de travail sur une période de 12 mois, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023, conviennent de le renouveler pour une durée limitée d’un an, soit pour l’année civile 2024.
1-2 Entrée en vigueur et durée de l'accord Le présent avenant est conclu pour une période déterminée d’un (1) an, du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme.
1-3 Formalités de dépôt et Publicité Le présent avenant est conclu dans le cadre de l’article L 2232-23-1 du code du travail et dans le respect notamment des principes posés à l’article L.2232-29 du Code du travail. Il est rappelé que le présent avenant a fait l'objet d'une consultation du CSE en date du 5 décembre 2023 et que celui-ci s’est prononcé à l’unanimité pour la reconduction de l’accord relatif à l’annualisation du temps de travail pour une nouvelle durée d’un an. Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil de prud'hommes). Les salariés seront informés de la signature de cet accord par notice annexée au bulletin de salaire et affichage de l’accord sur les panneaux de la Direction réservé à la communication avec le personnel.
Fait en 5 exemplaires, A Loriol sur Drôme, le 13 décembre 2023
Les membres élus titulaire du CSE La Direction M. XXM. XX
