Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article I : Objet et Champ d’application
Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article II : Déroulement des Négociations
En concertation et avec l’accord des parties en présence, des réunions ont été organisées (en date du XXX et XXX).
Etaient présents :
XXX – Délégation Syndicale Centrale XX
XXX – Délégation Syndicale Centrale XX
XXX – Délégué Syndical Central XXX
Réunion du 17 avril 2018 :
Un dossier a été présenté, commenté et remis aux parties en présence lors de cette réunion.
Les points suivants ont notamment été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2016
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017
Effectifs avec un handicap déclaré (Non Cadre) 31 décembre 2017
Effectifs par catégorie et par site (Non Cadre) 31 décembre 2017
Effectifs par service (Non Cadre) 31 décembre 2017
EVOLUTIONS SALARIALES
Salaire moyen (Non Cadre) 31 décembre 2017
Salaires de base par échelon (Non Cadre) 31 décembre 2017
Des échanges se sont tenus notamment sur les niveaux salariaux des différents échelons, et sur l’évolution de la situation des Femmes / Hommes et des Handicapés dans l’entreprise.
Les Délégués Syndicaux Centraux ont présenté des revendications, qui ont été débattues en réunion :
Une augmentation générale des salaires de 1% de la masse salariale des collaborateurs non-cadres.
Une enveloppe de 1,5 % des salaires de base pour des augmentations individuelles.
Une revalorisation de la prime semestrielle de 100 € soit 200 € annuels ce qui correspond à une prime semestrielle fixée à 525 €, soit au total 1 050 € annuels.
La Direction a exposé sa position :
Une augmentation générale des salaires de 0.5% de la masse salariale des collaborateurs non-cadres.
Une enveloppe de 1,2 % des salaires de base pour des augmentations individuelles.
Elle a indiqué qu’elle souhaitait réfléchir et faire des simulations en ce qui concerne l’augmentation de la prime semestrielle.
La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.
Article III : Décisions
Au terme des négociations, concernant les collaborateurs non-cadres (hors alternance), les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes :
Une augmentation générale des salaires de 0.5% de la masse salariale des collaborateurs non-cadres à compter du 1er mai 2018 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2017 et non augmentés en 2018 (hors vendeurs et alternants).
Une enveloppe de 1.5% des salaires de base au 1er janvier 2018 pour des augmentations individuelles au plus tôt à partir du 1er mai 208 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2017 et non augmentés en 2018 (hors vendeurs et alternants).
Article IV : Autres dispositions
Le présent document est conclu pour l’année 2018 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.
Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Siège Social. Un exemplaire original sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du Siège Social de l’Entreprise et affiché dans les lieux de travail.
La publicité relative au présent protocole d’accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du Travail.
