Avenant n°1 a l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE CHANTIER INELFE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société BESSAC
Dont le siège social est située ZI de la Pointe, chemin de Casselevres – 31790 Saint-JORY, Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité, Ci-après dénommée « BESSAC » ou « l’Entreprise »,
D’une part
Et :
Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFTC
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de l’Accord Collectif d’Entreprise « Organisation du travail sur le chantier INELFE » signé le
26 septembre 2024.
Cette prolongation vise à couvrir la période nécessaire à l’achèvement des opérations de démobilisation, de retrait des équipements et de finalisation des travaux liés aux micro-tunnels, compte tenu d’éventuelles contraintes techniques ou aléas survenus pendant l’exécution des chantiers de Seignosse et Capbreton.
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD
L’article 8 de l’accord collectif précité est modifié comme suit :
Le présent accord est prolongé jusqu’au 30 juin 2025.
Il entrera en vigueur à compter du
17 mars 2025 et restera applicable jusqu’à cette nouvelle échéance.
Cette prolongation ne modifie en rien les autres dispositions de l’accord initial, notamment celles relatives aux modalités d’organisation du travail, au volontariat, aux contreparties, et aux conditions d’application.
ARTICLE 2 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur :
Notification aux organisations syndicales représentatives,
Dépôt en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la
DREETS de Toulouse,
Dépôt auprès du
Conseil de prud’hommes de Toulouse.
Fait à Saint Jory le 17 mars 2025
Pour la société BESSAC, Pour le syndicat CFTC, XXXXXXXX XXXXXXXXXX Directeur Général Date 17 mars 202517 mars 2025
