PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Entre les soussignes :
BEYRAND SAS
Société dont le siège social est situé 8 Rue du 8 Mai 1945 - 87 590 SAINT JUST LE MARTEL, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 756 500 450 Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Le syndicat CGT
Représenté par Monsieur X, Délégué Syndical CGT de la société Beyrand,
D’autre part. Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies les 10, 15 et 25 janvier 2018.
Lors de ces réunions, le Délégué Syndical était accompagné des membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel.
Lors de la réunion de cadrage du 10 janvier 2018, au cours de laquelle ont été évoqués l’organisation et le calendrier prévisionnel de ces négociations, la Direction a présenté et commenté les informations habituellement adressées aux organisations syndicales représentatives et échangé avec leurs représentants sur leurs enseignements. Elle a ainsi évoqué les résultats et perspectives du Groupe et plus particulièrement du Pôle Maison et de la société Beyrand à travers la présentation des faits marquants 2017 et des ambitions 2018.
Ainsi, le chiffre d’affaires réalisé par Beyrand en 2017 est de 5 024 K€, en recul de 8% par rapport au budget initial, générant une perte financière de 1 684 K€. On note une amélioration du chiffre d’affaires de 9% par rapport à 2016, cependant le chiffre d’affaires réalisés sur le marché extérieur subit une baisse très importante de 36%.
L’objectif de Beyrand sur 2018 est de continuer à reconquérir commercialement le marché extérieur, d’améliorer la réactivité pour répondre aux attentes des clients en menant des actions internes d’organisation tout continuant des développements techniques stratégiques.
Au terme du calendrier de négociation, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1. Champ d’application de l’accord
Les mesures du présent accord s’appliquent aux salariés de Beyrand, selon les dispositions déclinées dans les articles suivants.
Partie 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Article 2. Augmentation générale
Au terme des discussions, il est convenu entre les parties qu’il sera procédé à une augmentation des salaires de base mensuels bruts applicable à compter du 1er janvier 2018.
Cette mesure concerne le personnel de statut Employé et Ouvrier ayant plus de 3 mois d’ancienneté à la date de signature du présent accord.
Afin de favoriser les premiers niveaux de salaire, l’augmentation générale sera répartie dans les conditions suivantes :
Salaire mensuel brut de base
Revalorisation
Inférieur ou égal à 1 800 €
1.30%
Supérieur à 1 800 € et inférieur ou égal à 2 000 €
1.20 %
Supérieur à 2 000 €
1.10%
Pour les salariés liés par un contrat de travail à temps partiel, les dispositions ci-dessus s’entendent au « prorata temporis » du temps de travail contractuel.
Article 3. Augmentations individuelles
Dans un souci de transparence, la Direction a tenu à préciser à la Délégation Syndicale le processus de revues salariales mené en collaboration avec les managers dans le cadre d’attribution d’éventuelles augmentations individuelles.
Bien que la Direction n’entende pas débattre des modalités d’attribution de ces mesures individuelles pour le personnel de statut Employé et Ouvrier, il est convenu que le personnel de Beyrand rattaché à cette catégorie fera l’objet d’une attention particulière, à la fois dans un esprit d’équité et dans le respect d’une logique de performance individuelle, de qualité, d’engagement et de polyvalence observés au cours de l’année 2017.
Ces mesures individuelles pourront également s’appliquer au personnel de statut Agent de Maitrise et Cadre qui ne bénéficient pas de la mesure d’Augmentation Générale spécifiée à l’Article 2 du présent accord.
Partie 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Article 4. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été partagé avec les instances représentatives du personnel et signé en avril 2017.
La Direction s’engage à réaliser un diagnostic en matière d’égalité professionnelle et d’analyser avec les représentants du personnel l’efficacité du dispositif mis en œuvre sur 2017.
Article 5. Animations du site
La Direction souhaite continuer à développer l’animation du site à travers des actions permettant de renforcer la dynamique collective et de favoriser le maillage entre équipes et collaborateurs.
Les parties ont convenu de partager sur le 1er trimestre 2018 un plan d’animation annuel afin de se coordonner et ainsi renforcer cette dynamique sur le site. Article 6. Démarches participatives
La Direction souhaite confirmer sa volonté et son attachement à associer des salariés à des réflexions au niveau du site à travers des initiatives locales et des actions animées dans un esprit participatif, marquant l’engagement possible de chacun.
Les parties ont convenu de mener à minima 2 thèmes de réflexion en associant les salariés à travers des groupes de travail qui seront ouverts sur le 1er semestre 2018 sur le principe du volontariat.
Article 3. Champ d'application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés rattachés à la Société Beyrand située 8, rue du 8 Mai 1945 – 87 590 SAINT JUST LE MARTEL.
Article 4. Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5. Publicité et depot de l’accord
Conformément aux articles L.2231-5, L. 2231-6, L. 2231-7 et aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE, et l’autre au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
Enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Saint Just Le Martel, Le 5 février 2018.
Pour la société BEYRAND Monsieur X, Directeur Général Pour la société BEYRAND Monsieur X, Directeur Général Pour la CGT Monsieur X, Délégué syndical
