Entre la société BFM DISTRIBUTION représentée par XXX, Directeur
Et les Organisations syndicales, ci-dessous :
CFDT
Représentée par XXX, déléguée syndicale dûment habilitée,
SNEC
Représenté par XXX, délégué syndical dûment habilité.
PREAMBULE :
Il a été conclu le présent accord au terme de négociation annuelle obligatoire de 2023, et validé par les membres des syndicats lors de la réunion de préparation en date du 26 septembre 2023. Il se substitue et fait évoluer le précédent accord d’entreprise conclu en juillet 2022 et constitue donc la nouvelle norme conventionnelle interne en vigueur.
Art. 1er – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a été conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et plus spécialement des articles L. 2242-15 et L. 2242-16 à l’occasion la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise BFM Distribution.
Art. 2 – OBJET
L’objet du présent accord est de faire le point sur les salariés effectifs, la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée. L’ensemble des avantages et normes qu’il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.
Voici les points à aborder :
1 – REMUNERATION SALARIALE
La direction donnera une prime de 30 € brut par dimanche à chaque employé du niveau «employé» travaillant dans les produits frais traditionnels : poissonnerie, boulangerie, charcuterie, boucherie et fruits et légumes pour le dimanche matin à partir du 1er octobre 2023.
Le travail du dimanche 24 décembre 2023 pour tous les employés de niveau «employé» sera majoré de 100 %.
2 – TEMPS DE TRAVAIL
La modulation devient + 4 h à – 4 h à l’ensemble du personnel modulant à partir du 2 octobre 2023.
3 – RENFORCEMENT DU POUVOIR D’ACHAT
Actuellement le plafond des achats est de 1100 € par mois.
Suite aux négociations, le plafond sera relevé à 1500 € sur novembre et décembre.
