La société BH BEAU MANOIR, Société par actions simplifiée au capital de 1 798 473 euros, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 55 rue Deguingand, immatriculée sous le numéro 901 469 643 R.C.S. Nanterre, exploitant l’hôtel situé à Paris 75008, au 6 rue de l’Arcade,
La société BH CANNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 55 rue Deguingand, immatriculée sous le numéro 901 351 460 R.C.S. Nanterre, exploitant l’hôtel situé à Cannes 06400, au 78 boulevard Carnot,
La société BH CHAMPS-ELYSEES, Société par actions simplifiée au capital de 2 912 119 euros, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 55 rue Deguingand, immatriculée sous le numéro 901 489 609 R.C.S. Paris, exploitant l’hôtel situé à Paris 75008, au 19 rue Vernet,
Représentées par leur président la société BH HOTELS, elle-même représentée par son Président la société BERTRAND CORP, elle-même représentée par son Directeur Général, la société EURL CGC, elle-même représentée par son Gérant,
La société BH HOTELS, Société par actions simplifiée au capital de 13 811 145 euros, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 55 rue Deguingand, immatriculée sous le numéro 901 190 140 R.C.S. Nanterre, exploitant l’établissement situé à Paris 75008, au 11 rue Tronchet,
Représentée par son Président la société BERTRAND CORP, elle-même représentée par son Directeur Général, la société EURL CGC, elle-même représentée par son Gérant, .
Ci-après dénommées « les Sociétés », ensemble de sociétés appartenant à l’UES BH HOTELS.
Et left Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES BH HOTELS :
L’organisation syndicale CGT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical dûment mandaté ;
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical dûment mandaté ;
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical dûment mandaté ;
Ci-après dénommées « les
Organisations Syndicales Représentatives »,
PREAMBULE
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 16/09/2023.
La Direction des Sociétés et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES BH HOTELS ont convenu à l’unanimité de proroger les mandats des représentants élus au CSE pour une durée limitée.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article I – MOTIF DE PROROGATION
La prorogation exceptionnelle est justifiée par la crise sanitaire de la Covid-19, les établissements détenus par les Sociétés de l’UES BH HOTELS ayant été contraints de fermer : de mi-mars 2020 au 18 mai 2023 pour le Château de fleurs, de mi-mars à ce jour pour l’hôtel Amarante Beau Manoir, de mi-mars 2020 à mi-août 2021 pour l’hôtel Amarante Cannes, et de mi-mars 2020 à mi-juin 2020 pour l’établissement du siège de BH HOTELS.
En effet, les élus n’ont pas pu, dans ce contexte, exercer leur mandat pendant ces périodes.
Article II – CONDITIONS ET TERMES DE LA PROROGATION
Les représentants élus du personnel dont les mandats en cours sont prorogés, sont les suivants :
les membres titulaires et suppléants du CSE.
Les mandats en cours de ces représentants sont prorogés pour une durée qui s'achèvera à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, cette élection devant intervenir au plus tard le 31/05/2024.
Il est précisé que l'ensemble des représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel.
La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, ils continueront d’assumer leurs missions et d’exercer leurs prérogatives de façon habituelle durant toute la durée du présent accord.
Article III – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord prend effet à compter du 15 juin 2023.
Il est conclu pour une
durée déterminée, jusqu’aux prochaines élections professionnelles, et cessera de produire ses effets à la date de la proclamation des résultats du vote élisant les nouveaux membres du CSE et au plus tard au 31/05/2024.
Article IV – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une des Organisations Syndicales signataires.
Les Organisations Syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article V - FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Un dépôt en deux exemplaires du présent accord sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’élément portant atteinte aux intérêts stratégiques des Sociétés ;
Un exemplaire du présent accord, une fois signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Paris, le 15/06/2023 en 5 exemplaires originaux
