ARTICLE 1 : REPORT DE LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PREVUES EN NOVEMBRE 2023 :
1-1 :
La Direction et les Organisations Syndicales ont engagé en
juillet 2023 des discussions concernant les prochaines élections dont le 1er tour doit se tenir dans les quinze jours qui précèdent la proclamation des résultats des précédentes élections en date du 28 novembre 2019.
Compte tenu de ce qui précède, la date du 1er tour peut s’envisager au
mardi 21 novembre 2023.
1-2 :
La discussion entre la Direction et les organisations syndicales a principalement porté sur l’interférence de dates entre les prochaines élections professionnelles et le calendrier social du
nouveau projet industriel qui a été annoncé en Comité de Groupe, au CSE et au personnel à partir du 10 Juillet.
1-3 :
Le 1er constat a été que le projet industriel allait dans les mois qui viennent nécessiter tant de la part de la Direction que de celle des membres du CSE et des Délégués syndicaux, un investissement important.
Le 2ème constat, qui découle du 1er, est que la mise en place d’un nouveau CSE avec éventuellement de nouveaux membres, risque de perturber le déroulement et le suivi du projet industriel nécessitant un minimum de stabilité des équipes.
1-4 :
Les trois organisations syndicales se sont toutes exprimées en faveur d’un report d’un an des élections, comme les textes le permettent et par conséquent, en faveur de la prolongation des mandats des membres élus actuels du CSE.
1-5 :
La Direction a informé qu’elle était tout-à-faite prête pour organiser les élections à l’échéance prévue mais qu’elle était pour les raisons citées ci-dessus favorable au report des élections.
ARTICLE 2 : CONSEQUENCE SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ACTUELLEMENT ELUS :
En conséquence de ce qui précède, les parties signataires sont d’accord pour que les mandats des membres du Comité Social et Economique élus le 28 novembre 2019, soient prolongés d’1 an et au plus tard jusqu’à la date anniversaire de la proclamation des résultats des élections
du 28 novembre 2019.
ARTICLE 3 : DATE DU 1er TOUR DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PREVUES EN NOVEMBRE 2024 :
Les parties signataires ont d’ores et déjà choisi de prédéterminer la date des élections de novembre 2024. Le 1er tour est donc prévisionnellement fixé le :
Mercredi 20 novembre 2024.
En tout état de cause, c’est le protocole d'accord préélectoral qui fixera la date définitive.
Le présent accord est signé pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur une fois les démarches de dépôt effectuées et prendra fin à la date de proclamation des résultats des élections de novembre 2024.
4-2 :
Conformément à la législation, le présent accord est remis à chacune des organisations syndicales signataires et mis à l’affichage général sur le site.
4-3 :
Il sera déposé, passé le délai d’opposition, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) UT 62-Arras, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
4-4 :
Une version anonymisée sera ensuite disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr
4-5 :
Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de Boulogne sur Mer.
