BIC CONTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61552023600188

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2025- (T06225062529)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°20 A L'ACCORD DU 21 JANVIER 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE BIC CONTE (T06225062530)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DE FIN DE CARRIERE SOCIETE BIC CONTE (T06224061096)
  Début : 22/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 Accord relatif à la mise en place d'une prime transport (T06224060950)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°19 A L’ACCORD DU 21 JANVIER 2000 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE BIC CONTE (T06224060951)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES, SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2024 (T06224060929)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N1 du 14 06 23 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06223009691)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPREISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA SOCIETE BIC CONTE (T06223008976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°18 A l4ACCORD DU 21 JANVIER 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE RAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (T06222006739)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°17 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (T06221005342)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06219002351)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 15 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (T06219001778)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEAGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2019 (T06219001690)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SOCIETE BIC CONTE 2025-2029 (T06225063574)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET INDUSTRIEL 2024 - 2026 SOCIETE BIC CONTE (T06224061095)
  Début : 22/04/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SOCIETE BIC CONTE (T06223009552)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• Protocole d'Accord de prolongation des mandats pour une durée de un an des membres du CSE embres (T06223060110)
  Début : 28/11/2023 Fin : 28/11/2024
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• Accord de méthode 2023 (T06223060291)
  Début : 26/10/2023 Fin : 29/02/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES, SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2023 (T06223008865)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DU 28 NOVEMBRE 2019 SOCIETE BIC CONTE (T06219003044)
  Début : 28/11/2019 Fin : 28/11/2023
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• ACCORD NAO SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMME ET FEMMES - ANNEE 2022 (T06222006738)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE BIC Conté 2018-2020 (T06218001046)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2020 (T06220003422)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL JUSQU'A LA DATE DES ELECTIONS PREVUES FIN NOVEMBRE 2019 (T06219001495)
  Début : 21/01/2019 Fin : 28/11/2019
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